Exonération ou allégement des taxes locales
De gross
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Modifié par BmV le 11/03/2014 à 11:34
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 11 mars 2014 à 11:03
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 11 mars 2014 à 11:03
A voir également:
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doris33
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11 mars 2014 à 11:03
11 mars 2014 à 11:03
Bonjour,
un premier conseil : ne jamais donner ces données personnelles sur un forum !!!
Modifiez votre message.
Vous verrez sur le lien suivant qu'il faut remplir des conditions de revenus et d'âge ou d'handicap afin d'être exonéré des taxes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il est probable que des allègements sont déjà faits sur la taxe d'habitation par rapport au nombre de parts.
Cordialement
un premier conseil : ne jamais donner ces données personnelles sur un forum !!!
Modifiez votre message.
Vous verrez sur le lien suivant qu'il faut remplir des conditions de revenus et d'âge ou d'handicap afin d'être exonéré des taxes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il est probable que des allègements sont déjà faits sur la taxe d'habitation par rapport au nombre de parts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...