Exonération ou allégement des taxes locales
Revenu fiscal de référence : 2012 : 21.894
2013 : 21.556
Couple marié avec 2 enfants à charge.
Non imposable "impôts 2013 et 2012 "
En ce qui concerne - la taxe d'habitation et la taxe foncière - puis-je profiter de l'exonération ou
de l'allégement ?
Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
Meilleures salutations.
2013 : 21.556
Couple marié avec 2 enfants à charge.
Non imposable "impôts 2013 et 2012 "
En ce qui concerne - la taxe d'habitation et la taxe foncière - puis-je profiter de l'exonération ou
de l'allégement ?
Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
Meilleures salutations.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
un premier conseil : ne jamais donner ces données personnelles sur un forum !!!
Modifiez votre message.
Vous verrez sur le lien suivant qu'il faut remplir des conditions de revenus et d'âge ou d'handicap afin d'être exonéré des taxes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il est probable que des allègements sont déjà faits sur la taxe d'habitation par rapport au nombre de parts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...