Exonération ou allégement des taxes locales

De gross Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - Modifié par BmV le 11/03/2014 à 11:34
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 mars 2014 à 11:03
Revenu fiscal de référence : 2012 : 21.894
2013 : 21.556
Couple marié avec 2 enfants à charge.
Non imposable "impôts 2013 et 2012 "

En ce qui concerne - la taxe d'habitation et la taxe foncière - puis-je profiter de l'exonération ou
de l'allégement ?
Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
Meilleures salutations.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
11 mars 2014 à 11:03
Bonjour,

un premier conseil : ne jamais donner ces données personnelles sur un forum !!!

Modifiez votre message.
Vous verrez sur le lien suivant qu'il faut remplir des conditions de revenus et d'âge ou d'handicap afin d'être exonéré des taxes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Il est probable que des allègements sont déjà faits sur la taxe d'habitation par rapport au nombre de parts.

Cordialement
0