Minimum vieillesse
jeanlouis80700
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 mars 2014 à 00:05
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jmp59
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10 mars 2014 à 16:50
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Bonjour,
Le minimum vieillesse, ça fait belle lurette que ça n'existe plus !
Il a été remplacé par l'ASPA auquel tu as droit si tu remplis les autres conditions. Ce sont toutes tes ressources qui sont prises en compte, pas seulement ta ou tes pensions de retraite.
Le minimum vieillesse, ça fait belle lurette que ça n'existe plus !
Il a été remplacé par l'ASPA auquel tu as droit si tu remplis les autres conditions. Ce sont toutes tes ressources qui sont prises en compte, pas seulement ta ou tes pensions de retraite.
Enka1
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jeanlouis80700
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10 mars 2014 à 17:03
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merci de votre réponse . Non je n'ai pas d'autres ressources
jmp59
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10 mars 2014 à 17:14
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En principe tu as donc droit à l'ASPA.
En cliquant sur le lien de mon message précédent tu trouveras les explications sur la façon dont tu dois procéder.
En cliquant sur le lien de mon message précédent tu trouveras les explications sur la façon dont tu dois procéder.
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jeanlouis80700
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10 mars 2014
10 mars 2014 à 20:54
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Merci mais je suis domicilié à l'etranger , j'espere que ça ira quand même.
jmp59
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11 mars 2014 à 00:05
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Malheureusement non. Il faut avoir sa résidence en France :
Résidence en France
Peuvent prétendre à l'Aspa, les personnes qui résident de façon stable et régulière en France c'est-à-dire celles qui y ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal. La circulaire Cnav n°2009/8 du 29 janvier 2009, citée en référence, définit le foyer comme étant le lieu de résidence habituelle et permanent et le lieu de séjour principal comme celui dans lequel le bénéficiaire est présent plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l'année de versement des prestations. Cette condition de résidence est vérifiée au moment de la demande de l'Aspa. Mais, elle peut être contrôlée plus tard notamment lors d'une révision des droits.
Résidence en France
Peuvent prétendre à l'Aspa, les personnes qui résident de façon stable et régulière en France c'est-à-dire celles qui y ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal. La circulaire Cnav n°2009/8 du 29 janvier 2009, citée en référence, définit le foyer comme étant le lieu de résidence habituelle et permanent et le lieu de séjour principal comme celui dans lequel le bénéficiaire est présent plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l'année de versement des prestations. Cette condition de résidence est vérifiée au moment de la demande de l'Aspa. Mais, elle peut être contrôlée plus tard notamment lors d'une révision des droits.