Peut on refuser une autorisation de pour installer l'électricité
Matmatt71
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kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 10 mars 2014 à 19:20
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kasom
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10 mars 2014 à 19:20
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Bonsoir
que le plan d'occupation des sols ne permet aucun permis de construire.
A priori le maire peut refuser
que le plan d'occupation des sols ne permet aucun permis de construire.
A priori le maire peut refuser