Recouvrement
Résolu
basikl-hyck
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2014
-
10 mars 2014 à 09:44
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mars 2014 à 08:24
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mars 2014 à 08:24
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35507
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
12 064
10 mars 2014 à 10:27
10 mars 2014 à 10:27
Bonjour
A quoi correspondent les 11k€? As tu des 'impayés' de loyer?
L'Officine doit donner le fondement de la somme (Assez énorme!!)..
Tu peux demander avis à ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
A quoi correspondent les 11k€? As tu des 'impayés' de loyer?
L'Officine doit donner le fondement de la somme (Assez énorme!!)..
Tu peux demander avis à ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
Modifié par nemrod18 le 10/03/2014 à 10:29
Modifié par nemrod18 le 10/03/2014 à 10:29
Bonjour,
En l'absence de jugement la dette est prescrite.
Une société de recouvrement ne peut saisir, ni un huissier d'ailleurs s'il n'est pas en possession d'un jugement.
Une précision, quand avez vous quitté l'appart ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
En l'absence de jugement la dette est prescrite.
Une société de recouvrement ne peut saisir, ni un huissier d'ailleurs s'il n'est pas en possession d'un jugement.
Une précision, quand avez vous quitté l'appart ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
basikl-hyck
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2014
12 mars 2014 à 05:06
12 mars 2014 à 05:06
au mois de juillet 2004, merci!!!
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
12 mars 2014 à 08:24
12 mars 2014 à 08:24
Juillet 2004 !!! alors si pas de jugement la dette est prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2014 à 05:05