Travaux de plomberie non terminé
beabo49
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Au mois de Novembre des travaux ont débuté dans notre salle de bain. A ce jour le plombier n'a toujours pas fini ses travaux malgré plusieurs relance. La dernière fois qu'il est intervenu était le 10 Décembre 2013. Nous avons téléphoné a son entreprise en laissant des méssages mais toujours rien. Le 20 Janvier il nous a appelé pour nous dire qu'il venait le lendemain pour finir ses travaux ,mais il n'est pas venu . Nous lui avons envoyé un recommandé avec accusé de réception mais toujours rien. Peut-on prendre un autre artisan pour finir les travaux? Peux t'il éxiger que l'on règle une facture de se qui a été fait , ou avons nous le droit de ne pas lui régler vu que les travaux ne sont pas terminé . J'attend votre réponse MERCI
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2 réponses
Bonjour
Faire une Mise en Demeure de terminer le chantier sous X jours (Si ta LRAR ne comportait pas le terme 'Mise en Demeure').. Indiquer que si les travaux ne sont pas terminés avant la date butoir tu saisis la Justice de proximité (Injonction de faire).
Pour le paiement le Devis prévoit il des dates ou des étapes pour le règlement??.
Le règlement de la facture (Si rien n'est précisé au devis..) se fait à l'achèvement des travaux sous réserve qu'ils soient satisfaisants.
Le devis est un 'contrat' impliquant la réalisation totale de la prestation.. Donc pas de paiement partiel (De ce qui a été fait) si retrait de l'Entreprise avant achèvement..
Mieux vaut régler la chose à l'amiable pour éviter un travail bâclé!
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
Faire une Mise en Demeure de terminer le chantier sous X jours (Si ta LRAR ne comportait pas le terme 'Mise en Demeure').. Indiquer que si les travaux ne sont pas terminés avant la date butoir tu saisis la Justice de proximité (Injonction de faire).
Pour le paiement le Devis prévoit il des dates ou des étapes pour le règlement??.
Le règlement de la facture (Si rien n'est précisé au devis..) se fait à l'achèvement des travaux sous réserve qu'ils soient satisfaisants.
Le devis est un 'contrat' impliquant la réalisation totale de la prestation.. Donc pas de paiement partiel (De ce qui a été fait) si retrait de l'Entreprise avant achèvement..
Mieux vaut régler la chose à l'amiable pour éviter un travail bâclé!
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
Le devis ne prévoit pas de date butoir pour l'achèvement des travaux. Nous avons aussi versé 30% du montant du devis a la signature de l'acceptation du devis. Je voudrais savoir si nous nous mettons en tort si nous prenons un autre artisan pour terminé les travaux.
Re:
Aucune date sur le devis (e.g: début des travaux..).??
Pour une prestation dont le coût est supérieur à 500€ il y a obligatoirement une date!! Cf. L114-1 C.C:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2014-03-10/
Insiste sur le fait que la S. de B. non achevée te cause 'préjudice' (Si c'est le cas..).
Reviens sur le Forum lorsqu'il y a du nouveau ou si la date butoir donnée dans la M. en D. est enfoncée..
A+
Aucune date sur le devis (e.g: début des travaux..).??
Pour une prestation dont le coût est supérieur à 500€ il y a obligatoirement une date!! Cf. L114-1 C.C:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2014-03-10/
Insiste sur le fait que la S. de B. non achevée te cause 'préjudice' (Si c'est le cas..).
Reviens sur le Forum lorsqu'il y a du nouveau ou si la date butoir donnée dans la M. en D. est enfoncée..
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