Travaux de plomberie non terminé

beabo49 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 10:03
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 10 mars 2014 à 21:09
Bonjour, Au mois de Novembre des travaux ont débuté dans notre salle de bain. A ce jour le plombier n'a toujours pas fini ses travaux malgré plusieurs relance. La dernière fois qu'il est intervenu était le 10 Décembre 2013. Nous avons téléphoné a son entreprise en laissant des méssages mais toujours rien. Le 20 Janvier il nous a appelé pour nous dire qu'il venait le lendemain pour finir ses travaux ,mais il n'est pas venu . Nous lui avons envoyé un recommandé avec accusé de réception mais toujours rien. Peut-on prendre un autre artisan pour finir les travaux? Peux t'il éxiger que l'on règle une facture de se qui a été fait , ou avons nous le droit de ne pas lui régler vu que les travaux ne sont pas terminé . J'attend votre réponse MERCI

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
10 mars 2014 à 10:24
Bonjour

Faire une Mise en Demeure de terminer le chantier sous X jours (Si ta LRAR ne comportait pas le terme 'Mise en Demeure').. Indiquer que si les travaux ne sont pas terminés avant la date butoir tu saisis la Justice de proximité (Injonction de faire).

Pour le paiement le Devis prévoit il des dates ou des étapes pour le règlement??.
Le règlement de la facture (Si rien n'est précisé au devis..) se fait à l'achèvement des travaux sous réserve qu'ils soient satisfaisants.
Le devis est un 'contrat' impliquant la réalisation totale de la prestation.. Donc pas de paiement partiel (De ce qui a été fait) si retrait de l'Entreprise avant achèvement..

Mieux vaut régler la chose à l'amiable pour éviter un travail bâclé!

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

A+
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beabo49 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
10 mars 2014 à 12:37
Le devis ne prévoit pas de date butoir pour l'achèvement des travaux. Nous avons aussi versé 30% du montant du devis a la signature de l'acceptation du devis. Je voudrais savoir si nous nous mettons en tort si nous prenons un autre artisan pour terminé les travaux.
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
10 mars 2014 à 13:11
Bonjour
Je pense qu'en faisant ce que dit Afrikarnak, tu ne te mettras pas en tord par la suite si tu prends un autre artisan mais il faut faire ce qu'il dit de faire d'abord et après tu vois.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
10 mars 2014 à 16:32
Re:

Aucune date sur le devis (e.g: début des travaux..).??

Pour une prestation dont le coût est supérieur à 500€ il y a obligatoirement une date!! Cf. L114-1 C.C:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2014-03-10/

Insiste sur le fait que la S. de B. non achevée te cause 'préjudice' (Si c'est le cas..).

Reviens sur le Forum lorsqu'il y a du nouveau ou si la date butoir donnée dans la M. en D. est enfoncée..

A+
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beabo49 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
10 mars 2014 à 19:38
Mon devis est de 4000 euros et je n'ai pas de date sur le devis ni pour le debut des travaux ni pour la fin......
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
10 mars 2014 à 21:09
Re:

Pas de date? Le devis n'est pas conforme.. Tu as donc un argument pour faire pression: information de ta DDPP et sanctions possibles voire résiliation judiciaire du Contrat. Alors le bonhomme n'a pas trop intérêt à te casser les bonbons mais à faire profil bas..

A+
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