Propriétaire a les clés jamais mis au courant.

Question

Bonjour, 
Je me retrouve dans une situation délicate, ainsi par avance, je remercie tous ceux qui prendront le temps de me répondre et conseiller. 

Cette situation est simple : Je vis dans un appartement depuis plusieurs années sans avoir eu le moindre problème avec le cabinet de gestion ni même avec le propriétaire que je connais. J'ai déjà, à plusieurs reprise et à sa demande, ouvert la porte à ce dernier afin qu'il puisse voir son bien. Le relationnel entre lui et moi à toujours été correcte. 

Il y a quelques jours, il m'avait contacté, me disant qu'il souhaité passer voir l'appartement, malheureusement, je n'étais pas présent. Il m'a juste dit que alors il passerait au moins voir les extérieurs de la résidence. Il m'avait indiqué qu'il serait sur place en début de soirée rapidement. 

En fin d'après midi, mais vraiment quelques minutes avant que je partes, j'entends quelqu'un mettre une clé dans ma serrure et tenté d'ouvrir ma porte d'entrée. L'individu à échoué vu que ma clé était dans la serrure intérieure. 

En sortant, environ 20 minutes après de mon appartement, un peu intrigué par ce qui venait de se passer, je croise mon propriétaire à la sortie de l'immeuble. Sans hésiter je lui demande si c'est bien lui qui vient d'essayer d'ouvrir la porte, il me confirme que oui.

En colère, dans l'incompréhension et surtout pressé, je lui ai juste dit que je ne trouvait pas ça normal, et pensais que c'était même illégale. Devenu tout rouge, il a tenté de changer de sujet, j'ai filé pour ne pas exploser de colère ... 

Mes questions sont simples :
- Mon propriétaire a t-il le droit de posséder un double de mes clés, sans que cela ne soit écris clairement sur le contrat de location ? et sans mon accord ? ... 
- Puis-je demander un départ sans préavis, vu ce qu'il s'est passé ? 

Je me sent plus en sécurité chez moi, et qui plus est, chez un propriétaire qui m'a menti toutes ces années, avec qui j'ai toujours été correcte et ouvert, qui lui ais toujours ouvert la porte quand c'était possible. J'ai l'impression d'avoir été totalement abusé ...

Voilà, merci beaucoup pour vos réponses. 
Bonne soirée.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"- Mon propriétaire a t-il le droit de posséder un double de mes clés, sans que cela ne soit écris clairement sur le contrat de location ? et sans mon accord ?" 

Rien n'interdit de posséder un double mais il n'a pas le droit de l'utiliser sans votre accord. Sinon c'est une violation de domicile.

" Puis-je demander un départ sans préavis, vu ce qu'il s'est passé ?"
Non... ça n'a rien à voir.

Cordialement

tatou_38 · Answer

Bonjour,

Le propriétaire n'a pas à pénétrer dans votre logement sans votre autorisation. Bien qu'il soit propriétaire du logement il n'y est pas chez lui mais chez vous, aussi cela s'appelle de la violation de domicile.

Pour couper court à tout, vous changez le canon de la porte et le remettrez avant votre état des lieux de sortie. C'est ce qu'il faut toujours faire en entrant dans un nouveau logement, car on ne peut savoir qui aurait pu conserver des clefs.

Vekio · Answer

Merci pour vos réponses. 

Mais, si un double de clé est en possession du propriétaire, cela ne devrait-il pas obligatoirement figurer sur le bail ? Ou a t-il bien légalement le droit de me l'avoir caché qu'il avait les clés ?

Je suis désolé, mais, à présent, je n'es plus aucune confiance en lui. L'appartement est gérée par une agence immobilière, ne puis-je pas demander un départ sans préavis vu le préjudice causé ? 

Je ne souhaite pas aller jusqu'au dépôt de plainte, et pourtant je pourrais, vu qu'il a bien tenté de pénétrer dans l'appartement. Qui me dis qu'il ne l'a jamais fait pendant mes absences ? Car oui, j'ai toujours été assez bêtes pour prévenir de mes longues absences. 
Bref, j'ai plus confiance en lui. 

Et changer le barillet d'accord, mes à mes frais ? Si encore je pouvais lui envoyer la facture. Et on peut changer les serrures sans demander la moindre autorisation ?

GrandCaribou · Answer

"Mais, si un double de clé est en possession du propriétaire, cela ne devrait-il pas obligatoirement figurer sur le bail ?"
Non pas obligatoire.

"Ou a t-il bien légalement le droit de me l'avoir caché qu'il avait les clés ? " 
Il en a le droit, mais pas de l'utiliser.

"L'appartement est gérée par une agence immobilière, ne puis-je pas demander un départ sans préavis vu le préjudice causé ? "

Non le préavis réduit est encadré par la loi et cela ne fait pas partie des motifs légitimes.

"Et changer le barillet d'accord, mes à mes frais ?"
Oui à vos frais mais vous auriez du le faire à votre entrée dans le logement. Je le fais systématiquement quand je prends un nouvel appartement.

"Et on peut changer les serrures sans demander la moindre autorisation ?"

Non pas d'autorisation, c'est votre droit.

Cordialement

Vekio · Answer

Je comprends. 
C'est un peu un cas "pas banal" que la loi n'encadre forcément pas ...

Pour plus généraliser, que dois-je faire ? 
Changer les serrures, ça va me couter un bras, c'est une porte sécurité a 3 points. 

Déposer plainte ? ... Est-ce vraiment une solution. 
Donc je dois vivre encore un peu dans un appartement qui peut être visité à souhait par mon proprio qui n'hésites pas a violer mon intimité ...

GrandCaribou · Answer

Vous vouliez déposer un préavis, cela signifie que vous souhaitez partir non ?

Vekio · Answer

Non mais attendez ...

La loi semble claire et nette à ce sujet. Un logement en location, le locataire est chez lui. Si le propriétaire entre sans y être invité, c'est simplement et purement une violation de domicile : 1 an de prison, 15 000 euros d'amende. 

Mais vous me dites que la loi, n'encadre pas les cas, où, les clés restent en possession du propriétaire ?
En gros, on m'explique que la loi, légalise totalement, un passe droit (les clés) pour être totalement hors la loi ? On marche sur la tête. 
Et vous me dites que si il a le droit de conserver les clés, sans me prévenir, il peut alors entrer chez moi, sans laisser de traces d'effractions et donc d'un point de vue assurance et garantie, rien du tout ? ... c'est normal et légale tout ça ?

Vous me dites que c'est aussi mon droit de changer les serrures, à mes frais, mais n'est-ce pas dans les obligations locatives également de louer un logement qui puisse se fermer ? ...

GrandCaribou · Answer

"La loi semble claire et nette à ce sujet. Un logement en location, le locataire est chez lui. Si le propriétaire entre sans y être invité, c'est simplement et purement une violation de domicile : 1 an de prison, 15 000 euros d'amende. "

Absolument.

 "Mais vous me dites que la loi, n'encadre pas les cas, où, les clés restent en possession du propriétaire ? "
Non, il faut distinguer deux choses :
- posséder le double des clés de son locataire
- la violation de domicile

On peut faire l'un sans l'autre. La violation de domicile est bien sur interdite mais rien dans la loi n'interdit à un bailleur de posséder le double des clés de son locataire, je vous assure.

"n'est-ce pas dans les obligations locatives également de louer un logement qui puisse se fermer ?"
Si, mais votre logement ferme.

Cdt

Vekio · Answer

D'accord, mais vous ne répondez pas a ma question ...
Je doit porter plainte ?
En cas de vol, incendie ... j'accuse le propriétaire maintenant ? 
Et si il pénètre dans l'appartement, sans effraction ... il est protégé du coup ?

jos · Answer

bonjour,        Même s'il voulait juste regarder l'état du logement, votre propriétaire est fort maladroit.

En effet, il faut à tout prix éviter d'entrer chez un locataire sans son accord et en son absence, car c'est illégal.

Le seul cas où l'on pénètre dans un logement, mais là ce sont les pompiers, c'est si une personne est à l'intérieur et ne donne pas signe de vie depuis quelques jours, si la famille s'inquiète et que personne ne répond, ou en cas de sinistre.

En dehors de ça, il n'a pas le droit d'entrer sans votre accord.

Vous pouvez changer le canon, mais un à 5 ou 10 euros suffit. Votre bailleur ne doit pas être un cambrioleur chevronné.  Quant aux véritables cambrioleurs, ils n'ont aucun souci pour ouvrir les portes, même avec des serrures chères.

Je pense qu'il faudrait en parler franchement avec lui.

ça n'est pas un cas prévu pour la réduction du préavis.

Votre propriétaire n'aurait-il pas l'intention de vendre ?? et vous ne seriez vous pas intéressé par l'achat ??

Vekio · Answer

Non il n'a pas l'intention de vendre, pas du tout. Et non je ne suis pas du tout dans l'optique d'un achat. Son geste est incompréhensible :/

GrandCaribou · Answer

Vous ne pouvez pas prouver qu'il est entré puisque apparemment il aurait essayé d'entré mais votre clé était dans la serrure.

Essayez au moins de faire une main courante pour laisser trace, mais la violation de domicile n'est pas caractérisée.

lucien95 · Answer

Bonjour,
j'ai moi même un ami qui a un appartement qu'il loue, et l'agence qui s'occupe de la location lui a dit de ne surtout pas garder de clé, parce que en cas de vol il pourrait être accusé si il gardait une clé pense que vous devriez déposer une main courante ou une plainte pour tentative de violation de domicile , puisque si votre clé n'avait pas été dans le serrure il serait entré , jusqu'à la prochaine fois
Cordialement

Vekio · Answer

J'ai du mal a aller deposer plainte, mon propriétaire est un fonctionnaire de la loi justement. (Raison de plus qui fait que je ne comprends vraiment pas son geste ...). 
Et j'ai peur de représailles par la suite a l'état des lieux ou je ne sais quelle raisons ... 
L'agence m'a confirmé que eux n'ont jamais confié les clés au propriétaire et se demandent même comment il aurait pu s'en procurer des doubles ...

Propriétaire a les clés jamais mis au courant.

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