Un devis est-il considéré comme un avis d'échéance ?
Jolicaro
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Jolicaro Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 10 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2016 - 9 mars 2014 à 19:59
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9 mars 2014 à 18:42
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Bonsoir,
Vous êtes bien en Loi Chatel.
" Ne peuvent-ils pas faire valoir le fait qu'ils m'on fait une proposition inférieure dont je n'ai pas voulu et que maintenant je ne suis pas dans le délai légal de 2 mois pour résilier mon assurance ? "
Non...
Cordialement
Vous êtes bien en Loi Chatel.
" Ne peuvent-ils pas faire valoir le fait qu'ils m'on fait une proposition inférieure dont je n'ai pas voulu et que maintenant je ne suis pas dans le délai légal de 2 mois pour résilier mon assurance ? "
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Cordialement
Jolicaro
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9 mars 2014 à 18:47
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Merci de votre réponse. Je suis rassurée.
GrandCaribou
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9 mars 2014 à 18:52
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... même si à votre place je vérifierai bien ce qui est indiqué sur le devis car selon ça le délai de résiliation peut démarrer à compter de la délivrance de ce document, soit 20 jours.
Cordialement
Cordialement
Jolicaro
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9 mars 2014 à 19:06
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Dans cette hypothèse, le délai de résiliation serait de 20 ou de 30 jours, à votre avis ?
GrandCaribou
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9 mars 2014 à 19:10
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20 jours calendaires à compter de la délivrance du document.
Jolicaro
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5 novembre 2016
9 mars 2014 à 19:29
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Donc, si je compte bien, si j'envoie la lettre demain, je serai hors délai...
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 9/03/2014 à 19:34
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Dans l'hypothèse évoquée si le document vous a été remis il y a plus de 20 jours alors... oui hors délai.
Jolicaro
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5 novembre 2016
9 mars 2014 à 19:59
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Il est indiqué que la proposition est valable 30 Jours à compter de son établissement le 14/2 et "à compter du jour de conclusion du contrat, vous disposez de 14 jours calendaires révolus pour y renoncer..." Or je n'ai pas retourné signé ladite proposition... Qu'en pensez-vous ?
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Jolicaro
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5 novembre 2016
9 mars 2014 à 19:46
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Merci. Ceci étant, rien n'est indiqué sur le devis...