Reçu déclaration H2 comme propriétaire occupant.

arrakis75 Messages postés 101 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 9 mars 2014 à 14:25
arrakis75 Messages postés 101 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 10 mars 2014 à 13:09
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en indivision à 2 il y a +1 ans, j'habite l'appartement.
J'ai gardé mon ancien studio dans la même rue comme bureau-atelier.

Pour le moment je reçois les TL et TH pour les 2 appartements à mon studio.

Hors je viens de recevoir une déclaration H2 pour mon nouvel appartement.
Dois-je la remplir car je ne loue rien du tout ?

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
10 mars 2014 à 09:30
"je ne loue rien du tout"

Les déclarations H2 n'ont strictement rien à voir avec la location d'un bien, elles servent à vérifier que le calcul de la valeur locative est correct.

Ce document est à compléter par le propriétaire si les impôts le demande, quelque soit son usage.

Par contre, vous ne vouliez pas dire TF (taxe foncière) et TH (taxe d'habitation), je ne vois pas à quoi correspond "TL".

Il va peut-être aussi demander à vérifier le calcul de votre ancien studio qui est plutôt maintenant un appartement à but professionnel plutôt qu'un local d'habitation, un peu comme le cabinet d'un médecin si vous voulez.

L'intérêt est que s'il n'est pas meublé, aucune taxe d'habitation n'est à payer.
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