Reçu déclaration H2 comme propriétaire occupant.
arrakis75
Messages postés
107
Date d'inscription
mardi 26 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2023
-
9 mars 2014 à 14:25
arrakis75 Messages postés 107 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2023 - 10 mars 2014 à 13:09
arrakis75 Messages postés 107 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2023 - 10 mars 2014 à 13:09
A voir également:
- Formulaire h1 deux propriétaires
- Formulaire h2 deux propriétaires ✓ - Forum Immobilier
- Formulaire 2042 comment ça marche - Guide
- Piège déclaration h1 - Forum revenus fonciers
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Cerfa 15692 - formulaire mdph 2023 - Guide
2 réponses
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
549
10 mars 2014 à 09:30
10 mars 2014 à 09:30
"je ne loue rien du tout"
Les déclarations H2 n'ont strictement rien à voir avec la location d'un bien, elles servent à vérifier que le calcul de la valeur locative est correct.
Ce document est à compléter par le propriétaire si les impôts le demande, quelque soit son usage.
Par contre, vous ne vouliez pas dire TF (taxe foncière) et TH (taxe d'habitation), je ne vois pas à quoi correspond "TL".
Il va peut-être aussi demander à vérifier le calcul de votre ancien studio qui est plutôt maintenant un appartement à but professionnel plutôt qu'un local d'habitation, un peu comme le cabinet d'un médecin si vous voulez.
L'intérêt est que s'il n'est pas meublé, aucune taxe d'habitation n'est à payer.
Les déclarations H2 n'ont strictement rien à voir avec la location d'un bien, elles servent à vérifier que le calcul de la valeur locative est correct.
Ce document est à compléter par le propriétaire si les impôts le demande, quelque soit son usage.
Par contre, vous ne vouliez pas dire TF (taxe foncière) et TH (taxe d'habitation), je ne vois pas à quoi correspond "TL".
Il va peut-être aussi demander à vérifier le calcul de votre ancien studio qui est plutôt maintenant un appartement à but professionnel plutôt qu'un local d'habitation, un peu comme le cabinet d'un médecin si vous voulez.
L'intérêt est que s'il n'est pas meublé, aucune taxe d'habitation n'est à payer.