Regularisation des charges sur des excises non valides
kkd92
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 8 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2014
-
8 mars 2014 à 18:10
kkd92 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014 - 9 mars 2014 à 17:49
kkd92 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014 - 9 mars 2014 à 17:49
A voir également:
- Regularisation des charges sur des excises non valides
- Nous avons régularisé votre dossier. le paiement est effectué sur le compte - Forum CAF
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum sécurité sociale
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Régularisation paiement provisoire pôle emploi - Forum Chômage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2014 à 17:49
Le président du syndic, qui est aussi mon voisin de palier, m'a informé qu'un projet de répartition des charges (2011, 2012,2013 ) a été envoyé à tous les copropriétaires pour validation lors de la prochaine AG. Mon bailleur vient de m'envoyer le relevé des charges reçu de la part du syndic, en prenant soin d'y apposer la mention "édition provisoire". Il m'a aussi informé qu'il procéderait à la régularisation des charges au mois d'Avril . Ceci a éveillé mes soupçons.
Mes questions sont les suivantes
Q1- Est-ce que je suis en droit d'exiger que la régularisation des charges soit faite à base d'un décompte de charges validées par le syndic en AG et non pas provisoires?
Q2- Est-ce que je suis en droit d'exiger la régularisation des charges de 2010 - qui n'a toujours pas faite- avant celle de 2011, 2012, 2013?
En ce qui concerne les justificatifs, je suis au courant du délai d'un mois.
Merci par avance pour vos réponses.