Regularisation des charges sur des excises non valides
kkd92
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Bonjour,
Est-ce qu'une régularisation des charges locatives peut être légalement faite a partir de comptes non validés par le syndic en AG?
Mon bailleur vient de m'envoyer le relevé des charges locatives pour les années 2011, 2012, 2013, alors que le président de syndicat vient de me confirmer que ces comptes n'ont pas été validés en AG.
Merci par avance de votre assistance
Est-ce qu'une régularisation des charges locatives peut être légalement faite a partir de comptes non validés par le syndic en AG?
Mon bailleur vient de m'envoyer le relevé des charges locatives pour les années 2011, 2012, 2013, alors que le président de syndicat vient de me confirmer que ces comptes n'ont pas été validés en AG.
Merci par avance de votre assistance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le président du syndic, qui est aussi mon voisin de palier, m'a informé qu'un projet de répartition des charges (2011, 2012,2013 ) a été envoyé à tous les copropriétaires pour validation lors de la prochaine AG. Mon bailleur vient de m'envoyer le relevé des charges reçu de la part du syndic, en prenant soin d'y apposer la mention "édition provisoire". Il m'a aussi informé qu'il procéderait à la régularisation des charges au mois d'Avril . Ceci a éveillé mes soupçons.
Mes questions sont les suivantes
Q1- Est-ce que je suis en droit d'exiger que la régularisation des charges soit faite à base d'un décompte de charges validées par le syndic en AG et non pas provisoires?
Q2- Est-ce que je suis en droit d'exiger la régularisation des charges de 2010 - qui n'a toujours pas faite- avant celle de 2011, 2012, 2013?
En ce qui concerne les justificatifs, je suis au courant du délai d'un mois.
Merci par avance pour vos réponses.