Facturation de services abusive.

Turonne Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014 - Modifié par BmV le 8/03/2014 à 18:23
Turonne Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014 - 9 mars 2014 à 23:46
Bonjour,

Tout d'abord merci à tous de partager vos expériences, de donner des informations importantes face aux différents problèmes rencontrés.

Pour ma part je fait appel à vos connaissances ou expériences face à un problème récent. Je viens tout juste de recevoir un courrier de mon agence me faisant part enfin de mon chèque de caution ( après 2 mois et demis de harcèlement afin de faire bouger les choses). Cependant, cette agence m'a facturé des frais hallucinants :

- Archivage Dossier Départ loc -> 5€
- Clôture dossier -> 40€
- Changement joint de douche -> 157,22€ par une entreprise privée
- Travaux peinture plafond -> 222,37€ par une entreprise privée

Ce qui fait qu'au lieu de toucher 664€ ils me remettent un chèque de 240€!!!

Pour information, la douche était très bien entretenue sauf qu'à certains endroits les joints étaient devenus noir par l'humidité, le plafond de la salle de bain avait de très grosse trace de moisissures et le revêtement commençait à se décoller. Il y avait déjà des traces de moisissures sur le plafond à mon entrée et la bande de placo se décollait déjà , de plus après vérification c'était stipulé dans l'état des lieux d'entrée.

En gros ils me font payer abusivement des frais de clôture de contrat, des frais de rénovation qui ne me concernent pas...et facturer 63,82€ HT le nettoyage de la salle de bain alors qu'elle était nickel....!!!!

Savez-vous à qui je peux en faire part, quels conseils me donneriez-vous.

Merci en tout cas d'avance pour les conseils et autres qui seront apportés.

Cordialement

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
8 mars 2014 à 18:25
Bonjour,

Que mentionne votre EDLS ? Avez-vous des restrictions qui sont portées sur ce document ?

Cdlt.
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Bonjour
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie E et S )
qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .Et personne ne vous oblige de signer .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
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J'ajouterais que les frais "d'archivage" et de "clôture de dossier" sont effectivement illégaux. Certaines agences ne manquent pas d'imagination dans ce domaine.
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Turonne Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014
9 mars 2014 à 18:04
Bonjour,

Merci de prendre du temps :)

Alors mon EDL, à savoir que c'est un numérique (fait sur tablette): Entrée: Fait mention de l'état du plafond qui est dégradé (traces et placo décollé).

Par contre il fait nullement mention du joint, cependant il était déjà en mauvais état (traces noir de moisissures) mais pas de traces écrites. Quand je dis il ne fait mention de rien, ça veut dire qu'il ne faisait pas parti de la liste.

Sortie: Même mention que l'entrée pour le plafond, Le joint de douche a été ajouté pour inscrire les informations suivantes: "État d'usage - noirci à certains endroits", ce qui ne justifie absolument pas le changement car il n'y avait que 3 voir 4 petites zones noircies.

Il a été signé sachant qu'on nous a confirmé (à l'orale bien-sûre) qu'au vu de l'état des lieux tout était en règle. Cela ayant été fait par un sous traitant de Citya je n'ai pas eu l'état des lieux en main propre alors qu'à l'entrée c'est une personne de l'agence qui est venue et j'ai eu l'EDLE en main propre.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 9/03/2014 à 19:43
Bonsoir,

Vous a t-on produit une facture du joint de douche ? Et 157,22 € pour refaire un joint en silicone c'est tout simplement du vol. Concernant tout le restant c'est illégal.

Vous allez adresser un courrier RAR à votre bailleur en le mettant en demeure sous huitaine de vous rendre votre dépôt de garantie en indiquant que sans effet de sa part, vous saisissez le tribunal d'instance. Et faites-le si besoin, c'est gratuit.

Cdlt.
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Turonne Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014
9 mars 2014 à 23:43
Bonsoir,

Merci de vos informations. Je vais dès demain m'adresser à UFC que choisir et voir avec leur service immobilier afin de rédiger au mieux les lettres car de ce que j'ai pu lire je dois aussi envoyer une copie à l'agence. En général avec eux on est sensé avoir plus d'impact et de poids face à ces escrocs.

Ayant reçu le courrier Samedi, j'ai donc 8 jours pour faire l'ensemble et pour ma part il n'y aura pas de problème à saisir le tribunal d'instance, si je dois en arriver là pour récupérer mon dû, je vais me battre, qui à rallier des personnes pouvant être dans un cas similaire.

Pour la question de la facture, oui il y en a une datant du 24 janvier pour la recevoir le 8 Mars...tout à fait réglo quoi!!!

Petite question, quand vous indiquez bailleur, vous parlez du proprio ou du gestionnaire? Car j'ai lu quelque part que je dois envoyer un courrier aux 2.

En tout cas demain je prend rdv avec UFC en urgence, et je vais envoyer le(s) courrier(s) sous huitaine comme conseillé.

Merci d'avance, si jamais vous avez des remarques ou idées n'hésitez pas je suis preneuse :)

Merci en tout cas pour votre temps et votre disponibilité.

Cordialement.
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Turonne Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014
9 mars 2014 à 23:46
Alors après relecture je viens de m'apercevoir que j'avais compris que je devais écrire sous huitaine, quoiqu'il advienne je l'enverrai cette semaine en précisant comme vous me l'avez fait remarquer, qu'ils doivent répondre SOUS HUITAINE.

Merci beaucoup.
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