Recours seconde audition enfant apres jugement garde alternee
defilenaiguille
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defilenaiguille Messages postés 6 Statut Membre -
defilenaiguille Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour,
en désaccord apès jugement garde alternée], ma fille ne veut pas aller 1 semaine sur 2 chez son père, peux t elle pretendre a une seconde audition, elle n a plus peur des représailles puiqu il le sait maintenant.
Elle a 12 ans a déja été entendu mais par crainte n'a pas dit vaiment " non je ne veux pas 1 semaine entière "
Aidez là, elle en a b besoin
merci de vos conseils a bientôt defilenaiguille
en désaccord apès jugement garde alternée], ma fille ne veut pas aller 1 semaine sur 2 chez son père, peux t elle pretendre a une seconde audition, elle n a plus peur des représailles puiqu il le sait maintenant.
Elle a 12 ans a déja été entendu mais par crainte n'a pas dit vaiment " non je ne veux pas 1 semaine entière "
Aidez là, elle en a b besoin
merci de vos conseils a bientôt defilenaiguille
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2 réponses
Bonjour
Le code civil prévoit que c'est à vous la maman de tout faire pour que votre enfant est envie d'aller chez le papa, sauf motif grave bien sur et visiblement, si le JAF a validé la garde alternée, c'est qu'il n'a pas constaté de manquement par le pere ou d'exposition à un danger.
Donc, expliquez lui que si elle n'y va pas, c'est vous qui risquez un dépot de plainte pour non présentation d'enfant
Je vous poste les articles de lois et un résumé fait par Ericg de droit finance , donc ici sur la non présentation d'enfant
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Article 373-2- du code civil
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.
Article 373-2-13 du code civil
Les dispositions contenues dans la convention homologuée ainsi que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d'un parent ou du ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.
Le code civil prévoit que c'est à vous la maman de tout faire pour que votre enfant est envie d'aller chez le papa, sauf motif grave bien sur et visiblement, si le JAF a validé la garde alternée, c'est qu'il n'a pas constaté de manquement par le pere ou d'exposition à un danger.
Donc, expliquez lui que si elle n'y va pas, c'est vous qui risquez un dépot de plainte pour non présentation d'enfant
Je vous poste les articles de lois et un résumé fait par Ericg de droit finance , donc ici sur la non présentation d'enfant
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Article 373-2- du code civil
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.
Article 373-2-13 du code civil
Les dispositions contenues dans la convention homologuée ainsi que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d'un parent ou du ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.
Merci de votre réponse, mais je voulais aussi savoir si ma fille pouvait être réentendue
il n'y a pas refus d'aller chez le père mais du jeudi soir au lundi soir par exemple 1 semaine sur2
1 semaine sur 2 trop long pour elle
A bientôt defilenaiguille
il n'y a pas refus d'aller chez le père mais du jeudi soir au lundi soir par exemple 1 semaine sur2
1 semaine sur 2 trop long pour elle
A bientôt defilenaiguille
oui elle et son frère ont été entendus. Les raisons sont qu 'elle n est pas a l aise chez son père ( rapport belle mère , et les autres filles. Elle craint les représailles comme quand elle est malade ( enfant fragile atteinte d'une maladie génétique et un manque d'imunité( réflexions désagréables)
Comme maintenant son père sait qu 'elle ne veut pas partager autant que son frère (Ado de 16 ans avec un père très permissif, nomal qu 'il veuille ) elle est prête a le dire, elle ne savait pas les conséquences de ces derniers propos.
defilenaiguille A bientôt
Comme maintenant son père sait qu 'elle ne veut pas partager autant que son frère (Ado de 16 ans avec un père très permissif, nomal qu 'il veuille ) elle est prête a le dire, elle ne savait pas les conséquences de ces derniers propos.
defilenaiguille A bientôt
Qu'elle consulte un avocat qui donnera un avis professionnel car elle vient d'être entendu et à part faire appel du jugement, normalement, on ne peut pas ressaisir le JAF aussitôt
Cependant, elle peut saisir le JAF toute seule avec avocat gratuit pour elle ou même le juge pour enfant,raison pour laquelle je vous renvoie à un homme de droit
Cependant, elle peut saisir le JAF toute seule avec avocat gratuit pour elle ou même le juge pour enfant,raison pour laquelle je vous renvoie à un homme de droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...