Droit du pere
Keredig
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 8 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2014
-
8 mars 2014 à 12:33
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 8 mars 2014 à 14:11
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 8 mars 2014 à 14:11
Bonjour à tous,
Je cherche des conseils pour aider un papa qui ne vois pas sa fille parce que la mère ne veux pas la déposer malgré un jugement de garde alternée.
Je cherche des conseils pour aider un papa qui ne vois pas sa fille parce que la mère ne veux pas la déposer malgré un jugement de garde alternée.
A voir également:
- Droit du pere
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Absence echographie grossesse pere - - Maladie
- Droit commun - Guide
1 réponse
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 736
8 mars 2014 à 12:52
8 mars 2014 à 12:52
Bonjour
Il doit faire une main courante auprès de la police à chaque non présentation de l'enfant avec son jugement,
et transmettre les pièces au JAF qui a fait le jugement.
Il doit faire une main courante auprès de la police à chaque non présentation de l'enfant avec son jugement,
et transmettre les pièces au JAF qui a fait le jugement.
8 mars 2014 à 14:11
Plutôt qu'une Main Courante j'aurais déposé une plainte, la MC ne donne aucun résultat..
https://jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants