Droit du pere
Keredig
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A voir également:
- Droit du pere
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
1 réponse
australe13
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8 mars 2014 à 12:52
8 mars 2014 à 12:52
Bonjour
Il doit faire une main courante auprès de la police à chaque non présentation de l'enfant avec son jugement,
et transmettre les pièces au JAF qui a fait le jugement.
Il doit faire une main courante auprès de la police à chaque non présentation de l'enfant avec son jugement,
et transmettre les pièces au JAF qui a fait le jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2014 à 14:11
Plutôt qu'une Main Courante j'aurais déposé une plainte, la MC ne donne aucun résultat..
https://jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants