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Droit du pere

Keredig Messages postés 1 Statut Membre -  
Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je cherche des conseils pour aider un papa qui ne vois pas sa fille parce que la mère ne veux pas la déposer malgré un jugement de garde alternée.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Il doit faire une main courante auprès de la police à chaque non présentation de l'enfant avec son jugement,
et transmettre les pièces au JAF qui a fait le jugement.
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre 337
 
Bonjour,

Plutôt qu'une Main Courante j'aurais déposé une plainte, la MC ne donne aucun résultat..

https://jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants
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