Plus value immobiliere, reconstruction apres incendie,
elphijo
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 7 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2013
-
7 mars 2013 à 07:37
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 12 mars 2013 à 20:42
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 12 mars 2013 à 20:42
A voir également:
- Taux de tva reconstruction après sinistre incendie
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Taux tva italie - Guide
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
- Taux record cdt - Forum Automobile
3 réponses
Valacta
Messages postés
555
Date d'inscription
mercredi 14 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2013
106
7 mars 2013 à 21:45
7 mars 2013 à 21:45
Bonjour,
Votre raisonnement est très cohérent, je suis tout-à-fait d'accord avec vous
Je viens de vérifier dans la documentation officielle des impôts, je n'ai trouvé nulle part de disposition interdisant la prise en compte des dépenses de travaux quand ceux-ci ont été financés par des indmnités d'assurance
A mon avis il n'est pas normal que les impôts vous refusent la déduction des dépenses de travaux, vous devriez engager une procédure de réclamation, et si vous n'obtenez pas satisfaction, allez jusqu'au Conseil d'Etat si besoin, vous gagnerez
Finalement cela revient à ce que le fisc ajoute le montant des indemnités d'assurance à la plus-value imposable. Il est pourtant précisé dans la documentation officielle que "les indemnités d'assurance consécutives à un sinistre partiel ou total d'un immeuble ne sont pas prises en compte. Ainsi, en cas de revente de l'immeuble sinistré, le montant de l'indemnité d'assurance n'a pas à être ajouté au prix de vente pour le calcul de la plus-value."
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/263-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-10-20160302
Votre raisonnement est très cohérent, je suis tout-à-fait d'accord avec vous
Je viens de vérifier dans la documentation officielle des impôts, je n'ai trouvé nulle part de disposition interdisant la prise en compte des dépenses de travaux quand ceux-ci ont été financés par des indmnités d'assurance
A mon avis il n'est pas normal que les impôts vous refusent la déduction des dépenses de travaux, vous devriez engager une procédure de réclamation, et si vous n'obtenez pas satisfaction, allez jusqu'au Conseil d'Etat si besoin, vous gagnerez
Finalement cela revient à ce que le fisc ajoute le montant des indemnités d'assurance à la plus-value imposable. Il est pourtant précisé dans la documentation officielle que "les indemnités d'assurance consécutives à un sinistre partiel ou total d'un immeuble ne sont pas prises en compte. Ainsi, en cas de revente de l'immeuble sinistré, le montant de l'indemnité d'assurance n'a pas à être ajouté au prix de vente pour le calcul de la plus-value."
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/263-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-10-20160302