Information sur préavis, en location meublée

fox362 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
zobrak Messages postés 661 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a tous,

Je suis propriétaire d'un studio, qui fait partie de mon logement principal, que je loue en meublé. En respectant le délais de 3 mois, est ce que je peux résilier le bail ( a la date anniversaire), en invoquant le fait, que je veuille récupérer cette partie de mon habitation, pour mon usage personnel ?

Merci d'avance, et bon weekend a tous.

2 réponses

  1.
    zobrak Messages postés 661 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
     
    Bonjour

    La résiliation du bail ne peut avoir lieu que pour l'échéance annuelle, en respectant effectivement un préavis de 3 mois minimum, le préavis commençant à courir le jour là réception du congé par votre locataire.
    0
  2. Marmenard
     
    Bonjour
    Info complète sur ce site
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F929.xhtml
    Et le principal est : La lettre doit préciser le motif qui entraîne le non renouvellement du bail , et reçue 3 mois avant sa fin par reco Ar ou huissier
    0
    1. fox362 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
       
      exactement, mais comme motif, vu qu'il loue, une partie de mon habitation, est ce que je peux invoquer, le fait, que je veuille récupérer cette partie, pour mon usage personnel?
      0
    2. zobrak Messages postés 661 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
       
      Qu'on me corrige de 100 coups de fouet si je me trompe, mais pour une résiliation du fait du bailleur sur un bail meublé, votre congé n'a pas à être motivé.
      0
    3. Marmenard
       
      Re
      C'est comme vous voulez mais ne venez pas vous plaindre ici
      si le bail (meublé ) est reconduit 1 an pour vice de procédure
      Il n'est effectivement pas facile d'écrire en clair la cause du non renouvellement sur un recoAR
      0
    4. zobrak Messages postés 661 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
       
      Au temps pour moi, effectivement le congé n'a pas à être motivé si la location ne concerne pas une résidence principale. S'il s'agit d'une résidence principale, les motifs de résiliation sont les mêmes que pour un logement vide, et alors vous devrez indiquer dans votre congé qu'il s'agit d'une reprise pour occuper personnellement le logement.
      0
    5. fox362 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   59
       
      merci :)
      donc, on va dire 4 mois, avant la date anniversaire du bail, je lui fait un courrier recommandé, avec A/R , en stipulant, que je souhaite récupérer mon studio, pour mon occupation personnel , vu que celui ci, fait partie de mon habitation. Ce qui est vrai, vu que je vais m'en servir comme studio photo pendant quelques mois...
      0

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