Information sur préavis, en location meublée
fox362
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zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 7 mars 2014 à 13:57
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 7 mars 2014 à 13:57
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zobrak
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7 mars 2014 à 09:59
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Bonjour
La résiliation du bail ne peut avoir lieu que pour l'échéance annuelle, en respectant effectivement un préavis de 3 mois minimum, le préavis commençant à courir le jour là réception du congé par votre locataire.
La résiliation du bail ne peut avoir lieu que pour l'échéance annuelle, en respectant effectivement un préavis de 3 mois minimum, le préavis commençant à courir le jour là réception du congé par votre locataire.
Bonjour
Info complète sur ce site
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F929.xhtml
Et le principal est : La lettre doit préciser le motif qui entraîne le non renouvellement du bail , et reçue 3 mois avant sa fin par reco Ar ou huissier
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fox362
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7 mars 2014 à 10:13
7 mars 2014 à 10:13
exactement, mais comme motif, vu qu'il loue, une partie de mon habitation, est ce que je peux invoquer, le fait, que je veuille récupérer cette partie, pour mon usage personnel?
zobrak
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7 mars 2014 à 10:51
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Qu'on me corrige de 100 coups de fouet si je me trompe, mais pour une résiliation du fait du bailleur sur un bail meublé, votre congé n'a pas à être motivé.
zobrak
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7 mars 2014 à 11:10
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Au temps pour moi, effectivement le congé n'a pas à être motivé si la location ne concerne pas une résidence principale. S'il s'agit d'une résidence principale, les motifs de résiliation sont les mêmes que pour un logement vide, et alors vous devrez indiquer dans votre congé qu'il s'agit d'une reprise pour occuper personnellement le logement.
fox362
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7 mars 2014 à 12:25
7 mars 2014 à 12:25
merci :)
donc, on va dire 4 mois, avant la date anniversaire du bail, je lui fait un courrier recommandé, avec A/R , en stipulant, que je souhaite récupérer mon studio, pour mon occupation personnel , vu que celui ci, fait partie de mon habitation. Ce qui est vrai, vu que je vais m'en servir comme studio photo pendant quelques mois...
donc, on va dire 4 mois, avant la date anniversaire du bail, je lui fait un courrier recommandé, avec A/R , en stipulant, que je souhaite récupérer mon studio, pour mon occupation personnel , vu que celui ci, fait partie de mon habitation. Ce qui est vrai, vu que je vais m'en servir comme studio photo pendant quelques mois...
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