Victime de contravention abusive

pograve Messages postés 689 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019 - 5 mars 2014 à 14:05
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 27 mars 2014 à 13:28
Bonjour,

Comme indiqué dans le titre je suis victime d'une contravention mal fondée et injuste ...
je rentrais du boulot en fin d'après-midi et à une sortie d'autoroute se tenait une patrouille de police motorisée quand ils m'ont fait signe de m'arrêter alors que j'avais la main sur le front car j'avais le soleil en plein dans les yeux (par-soleil baissé) ...
Ils me demandent si j'étais au courant que le téléphone est interdit au volant ,bien sur ! je répondis ...

je vais directement aux faits :

J'ai nié avoir utilisé le téléphone et j'ai expliqué que ma main était vide et était sur le front car j'avais le soleil en face , je les ais même invité à regarder mon téléphone et vérifier s'il y'a la trace d'appels entrants ou sortants mais ils ont refusé sous prétexte qu'ils sont sûr de ce qu'ils ont vu ... face à un tel entêtement je leurs ais dis que j'allais porter plainte contre eux ... l'un deux a dit que je pouvais le faire si je le souhaite mais qu'ils étaient tous témoins de ce que leurs collègue a vu.

j'ai reçu la fameuse amende que j'ai contesté auprès de l'Officier Ministère Public mais sans suite favorable comme dans la plupart des cas .


Que faire face à toute cette injustice quotidienne venant des forces de l'ordre et qui a pour seul but gonfler les caisses de l'état et les chiffres de la délinquance routière ?!!

aussi si je peux avoir un bon model de lettre de contestation pour rédiger au procureur de la République.

Cordialement .

1 réponse

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
5 mars 2014 à 14:10
Bonjour,

Et dans votre lettre de contestation comment comptez-vous PROUVER que vous n'étiez pas au téléphone ?

Votre parole contre celle d'un policier assermenté ne fera malheureusement pas le poids.

Il vous faudrait des témoins qui puissent témoigner par exemple.
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pograve Messages postés 689 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019
5 mars 2014 à 14:33
merci pour la réponse

justement c'est le but du sujet ... on va pas à chaque fois qu'on prends le volant prévoir un ou deux témoins avec nous au cas où on serais victime d'injustice... aussi on va pas se balader avec des caméras embarquées juste pour ce genre de délit aussi ... il y'a quand même une solution contre ce genre de pratiques ?
Assermenté je suis d'accord mais il est connu que les Ripoux y'en a partout même dans les rends des assermentés .
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pograve Messages postés 689 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019
5 mars 2014 à 14:37
aussi un détail concernant la preuve ... j'ai la date et l'heure exacte de cette contravention ... donc je compte citer que ça peut être vérifier auprès de mon opérateur mobile ... j'estime qu'ils ont les moyens de faire ça et là ça se saura si j'étais au téléphone ou pas .
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
5 mars 2014 à 14:50
Bonjour,

Je pense que votre gendarme n'est pas un Ripoux mais pensait sérieusement que vous aviez un téléphone en main. Je pense aussi qu'il vous a su de bonne foi, n'a pas voulu se déjuger et ne se déjugera plus. Vous n'avez que vos yeux pour pleurer.

Vos relevés de communication ne servirons à rien puisque vous pouviez utiliser un autre téléphone.

Vous pouvez toujours contacter un avocat spécialisé qui vous prendra 2000€ pour vous donner raison. Et alors ? Justice sera faite ?

Bon courage
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pograve Messages postés 689 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019
Modifié par pograve le 5/03/2014 à 15:02
j'ai bien cité dans mon sujet que j'avais demandé à l'agent de vérifier sur place mon téléphone et il avait refusé de le faire !!
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
5 mars 2014 à 15:05
Tout le monde l'a bien noté. Vous êtes victime d'une injustice, nous en sommes conscient mais il vous coûtera plus cher de le prouver que de payer et passer à autre chose.
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