Location d'une maison en usufruit
gabrig19
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mars 2014 à 08:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mars 2014 à 08:44
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roudoudou22
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5 mars 2014 à 13:13
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Si cette location est consentie non meublée, les revenus seront imposables en tant que revenus fonciers.
Vous allez vous rapprocher de votre famille. Comment serez vous logée ? Dans votre famille ? Chez vos enfants ? Dans un foyer ?
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gabrig19
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5 mars 2014 à 23:21
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merci de m'avoir répondu.je vais acheter une autre maison.mais comme j'ai besoin d'emprunter ce loyer paierait mon prèt. j'avais lu un texte de loi dans lequel il était stipulé que le loyer provenant d'un usufruit du à un veuvage etait imposé à1%.mais je n'ai pas pu le photocopier.etait ce meublé? salutations.
roudoudou22
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6 mars 2014 à 08:44
6 mars 2014 à 08:44
le loyer provenant d'un usufruit du à un veuvage etait imposé à1%.
Vous devez sans doute confondre avec autre chose car les loyers, qu'ils proviennent d'un immeuble détenu en toute propriété ou d'un usufruit (quel que soit son mode d'acquisition) sont imposés en revenus fonciers dès lors qu'il s'agit de location nue.
Les revenus nets de cette location seront donc imposés suivant le barème progressif de l'impôt et s'ajouteront à vos autres revenus pour la détermination de votre base imposable. Vous serez en outre redevable de la CSG, de la CRDS et des contributions sociales.
Quel valeur vénale donnez vous à la maison que vous pensez louer. ?
Quelle est votre cote part de droit sur cette maison ? (par exemple 5/8 en TP et 3/8 en usufruit) ?
En quelle année est décédé votre conjoint ?
A quelle date avez vous acquis ou fait construire cette maison ?
Vous devez sans doute confondre avec autre chose car les loyers, qu'ils proviennent d'un immeuble détenu en toute propriété ou d'un usufruit (quel que soit son mode d'acquisition) sont imposés en revenus fonciers dès lors qu'il s'agit de location nue.
Les revenus nets de cette location seront donc imposés suivant le barème progressif de l'impôt et s'ajouteront à vos autres revenus pour la détermination de votre base imposable. Vous serez en outre redevable de la CSG, de la CRDS et des contributions sociales.
Quel valeur vénale donnez vous à la maison que vous pensez louer. ?
Quelle est votre cote part de droit sur cette maison ? (par exemple 5/8 en TP et 3/8 en usufruit) ?
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