Peut t on récupérer des loyers pour insalubrité ?
johandu88
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johandu88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 22:50
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sleepy00
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4 mars 2014 à 22:06
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Sans avocat, ce sera compliqué
dans un premier temps il faudra faire constater l'insalubrité par un huissier.
ensuite faire un recours devant le tribunal, pour faire condamner votre propriétaire a effectuer les travaux nécessaire.
récupérer les loyers cela sera plus que difficile,
mais votre propriétaire peut se voir condamné a vous payer des dommages et intérêts.
il est possible de bloquer ou de réduire le loyer tant que les travaux ne sont pas effectué
dans un premier temps il faudra faire constater l'insalubrité par un huissier.
ensuite faire un recours devant le tribunal, pour faire condamner votre propriétaire a effectuer les travaux nécessaire.
récupérer les loyers cela sera plus que difficile,
mais votre propriétaire peut se voir condamné a vous payer des dommages et intérêts.
il est possible de bloquer ou de réduire le loyer tant que les travaux ne sont pas effectué