Peut t on récupérer des loyers pour insalubrité ?

johandu88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 20:41
johandu88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 22:50
Bonjour,

Je suis actuellement locataire et pris dans une impasse , voila il y a deux ans je louais un bel f4 et mon propriétaire est décédé , sa fille qui lui a succédé n'a pas souhaité relouer le bâtiment et les habitants de celui ci dont je faisais partie ont été obligé de partir a la fin de leur bail respectif.
Dans la hâte , j'ai trouvé une annonce d'une propriétaire privée qui louait un F1 non loin d'où j'habitais , je me suis précipité dessus et c'est la que les ennuis commencent.
Pas d'état des lieux fait en bon et due forme, juste un papier signé au préalable par cette dernière , tuyaux qui fuient, salle de bain qui fuit , évier qui fuit , cave inondée par moment a cause de la salle de bain au dessus , pas de plaintes avec des trous béants laissant passer des araignées grosses comme la moitié de ma main , moisissures, trous hyper dangereux si l'on a un enfant en bas age (c'est simple on tombe a la cave direct et on peut même tomber du grenier a la cave en s'y prenant bien) , rampe d'escalier ne tenant et la liste peut encore s'allonger sans soucis bref la catastrophe.

Depuis quelques mois , j'ai reçu la visite banale d'un contrôleur de la CAF qui m'a expliqué que cet appartement n'était en rien un F1 car ne possédant que des fenêtres dans la pièce principale (qui fait office de studio), et qu'il était absolument non conforme aux lois et règles de sécurité de base.

Il souhaite que j'envoie une lettre a la mairie , a ma propriétaire et a la CAF pour bloquer pour de bon cet appartement seulement voila , moi je deviens quoi ?

Ai je le droit de poursuivre ma propriétaire pour récupérer une partie des loyers (qu'elle touche en majoré en plus) afin de me reloger (le but n'étant certainement pas de la pillée comme j'ai pu lire sur d'autres post)

Si une personne ayant du métier peut me répondre , je serais grandement soulager car la j'ai la sensation de vivre chez les tenardiers...

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
4 mars 2014 à 22:06
Sans avocat, ce sera compliqué

dans un premier temps il faudra faire constater l'insalubrité par un huissier.
ensuite faire un recours devant le tribunal, pour faire condamner votre propriétaire a effectuer les travaux nécessaire.

récupérer les loyers cela sera plus que difficile,
mais votre propriétaire peut se voir condamné a vous payer des dommages et intérêts.
il est possible de bloquer ou de réduire le loyer tant que les travaux ne sont pas effectué
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