Peut t on récupérer des loyers pour insalubrité ?
johandu88
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 4 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2014
-
4 mars 2014 à 20:41
johandu88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 22:50
johandu88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 22:50
A voir également:
- Logement insalubre remboursement loyer
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Indice des loyers des activités tertiaires 2023 - - Location
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi - Forum Divorce
- Succession encaissement des loyers - Forum Donation-Succession
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
4 mars 2014 à 22:06
4 mars 2014 à 22:06
Sans avocat, ce sera compliqué
dans un premier temps il faudra faire constater l'insalubrité par un huissier.
ensuite faire un recours devant le tribunal, pour faire condamner votre propriétaire a effectuer les travaux nécessaire.
récupérer les loyers cela sera plus que difficile,
mais votre propriétaire peut se voir condamné a vous payer des dommages et intérêts.
il est possible de bloquer ou de réduire le loyer tant que les travaux ne sont pas effectué
dans un premier temps il faudra faire constater l'insalubrité par un huissier.
ensuite faire un recours devant le tribunal, pour faire condamner votre propriétaire a effectuer les travaux nécessaire.
récupérer les loyers cela sera plus que difficile,
mais votre propriétaire peut se voir condamné a vous payer des dommages et intérêts.
il est possible de bloquer ou de réduire le loyer tant que les travaux ne sont pas effectué