Clause de vétusté chez Privilège.
Fauneonishi
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 3 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2014
-
3 mars 2014 à 16:43
Fauneonishi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 17:11
Fauneonishi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 17:11
A voir également:
- Clause de vétusté chez Privilège.
- Adispo privilege - Forum compte bancaire
- Vétusté matelas location meublée - Forum Louer un logement
- Vétusté après 20 ans de location - Forum Immobilier
- État des lieux après 15 ans de bail - Forum Louer un logement
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
4 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
Modifié par nemrod18 le 3/03/2014 à 16:50
Modifié par nemrod18 le 3/03/2014 à 16:50
Bonjour,
La vétusté s'applique sur presque tout le matériel, la télé également.
Il serait bon de relire le contrat.
3 ans - 30 %..ce doit être ça.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La vétusté s'applique sur presque tout le matériel, la télé également.
Il serait bon de relire le contrat.
3 ans - 30 %..ce doit être ça.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Fauneonishi
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 3 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2014
3 mars 2014 à 16:55
3 mars 2014 à 16:55
Merci.
Un contrat appliquant la vétusté ne doit pas être paraphé de la mention "lu et approuvé" et signé?
Très cordialement.
Un contrat appliquant la vétusté ne doit pas être paraphé de la mention "lu et approuvé" et signé?
Très cordialement.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
3 mars 2014 à 16:57
3 mars 2014 à 16:57
Je ne vois pas pourquoi, il s'applique à la garantie en général.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
3 mars 2014 à 16:59
3 mars 2014 à 16:59
Un contrat est censé être lu avant ou au moment de l'achat, après il est trop tard pour s'interroger sur les clauses y figurant ou non.
Fauneonishi
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 3 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2014
3 mars 2014 à 17:11
3 mars 2014 à 17:11
Merci de vos réponses.
Travaillant moi même dans un grand SAV depuis peu,nous ne pratiquons pas ce genre de chose.La loi impose au vendeur que toute réparation ou remplacement du bien soit effectué SANS frais pour l'acquéreur.
C'est pour cela que je me demandais si c'était bien légal.
Travaillant moi même dans un grand SAV depuis peu,nous ne pratiquons pas ce genre de chose.La loi impose au vendeur que toute réparation ou remplacement du bien soit effectué SANS frais pour l'acquéreur.
C'est pour cela que je me demandais si c'était bien légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...