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Association

facilateur Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 3 mars 2014 à 15:50
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 mars 2014 à 11:57
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de modifier les statuts d'une association Cultuelle en association Culturel?

La dite association a été constituées en conformité des dispositions législatives réglementaires notamment des lois du 1 juillet 1901 et du 9 décembre 1905, et des décrets du 16 août 1901 et du 16 mars 1906, elle a pour objet d'assurer exclusivement l'exercice public du culte et des services de l'Eglise.

la raison de ce changement est une nouvelle orientation de l'utilisation des locaux qui appartiennent à l'association Cultuelle mais qui a actuellement a une activité culturel ( vestiaire social, banque alimentaire).

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
17 mars 2014 à 11:57
Bonjour

Je ne vois pas en quoi les missions rendues au sein de l'association ont un quelconque rapport avec la culture...
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