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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de modifier les statuts d'une association Cultuelle en association Culturel?
La dite association a été constituées en conformité des dispositions législatives réglementaires notamment des lois du 1 juillet 1901 et du 9 décembre 1905, et des décrets du 16 août 1901 et du 16 mars 1906, elle a pour objet d'assurer exclusivement l'exercice public du culte et des services de l'Eglise.
la raison de ce changement est une nouvelle orientation de l'utilisation des locaux qui appartiennent à l'association Cultuelle mais qui a actuellement a une activité culturel ( vestiaire social, banque alimentaire).
La dite association a été constituées en conformité des dispositions législatives réglementaires notamment des lois du 1 juillet 1901 et du 9 décembre 1905, et des décrets du 16 août 1901 et du 16 mars 1906, elle a pour objet d'assurer exclusivement l'exercice public du culte et des services de l'Eglise.
la raison de ce changement est une nouvelle orientation de l'utilisation des locaux qui appartiennent à l'association Cultuelle mais qui a actuellement a une activité culturel ( vestiaire social, banque alimentaire).
A voir également:
- Association
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Statut association - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...