Sortie de locataires
lozerenature
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 mars 2014 à 23:58
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 mars 2014 à 23:58
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3 mars 2014 à 15:05
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Bonjour,
Le dépôt du préavis est du 17/02/2014 ? 1 mois de préavis donc, vu le motif ?
A vous lire...
Cordialement
Le dépôt du préavis est du 17/02/2014 ? 1 mois de préavis donc, vu le motif ?
A vous lire...
Cordialement
lozerenature
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3 mars 2014
3 mars 2014 à 19:33
3 mars 2014 à 19:33
Bonsoir,
Oui, le préavis reçu le 17/1/2014 en LR AR était conforme à la législation (1 mois) pour raison de changement de situation professionnelle.
Cordialement,
Lozère nature
Oui, le préavis reçu le 17/1/2014 en LR AR était conforme à la législation (1 mois) pour raison de changement de situation professionnelle.
Cordialement,
Lozère nature
feloxe
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3 mars 2014 à 20:28
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Changement d'emploi suite a un licenciement?Démission?
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 3/03/2014 à 23:57
Modifié par GrandCaribou le 3/03/2014 à 23:57
Oups oui désolé, le préavis prend fin le 17 février.
Aujourd'hui, sans possibilité de contacter les locataires, vous devrez vous en remettre à la justice pour récupérer votre logement.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Aujourd'hui, sans possibilité de contacter les locataires, vous devrez vous en remettre à la justice pour récupérer votre logement.
Cordialement
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lozerenature
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3 mars 2014
3 mars 2014 à 20:31
3 mars 2014 à 20:31
Désolé, mais au regard des conditions légales le préavis était de 1 mois et non de 3 mois.
Donc l'EDL devait être réalisé vers le 17/2.
Cordialement,
Donc l'EDL devait être réalisé vers le 17/2.
Cordialement,
GrandCaribou
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3 mars 2014 à 23:58
3 mars 2014 à 23:58
Désolé, voyez ici ma réponse corrigée :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6330225-sortie-de-locataires#3
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6330225-sortie-de-locataires#3
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