Adoption simple
Canahe
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Je voudrais savoir quelles sont les droits des parents biologiques en cas d'adoption simple : si il faut prendre une decision medicale ou concernant les enfants en cas de maladie ou deces de l'adopte est-ce le parent biologique ou le parent adoptant d'un enfant majeur qui prend cette decision ? Quelle sera l'influence de l'adoption simple d'un enfant majeur sur les droits du parent biologique ?
A voir également:
- Adoption simple
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
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- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
- Ramener chien spa après adoption - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
vous pouvez lire quelques informations sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1184
extrait
"
Autorité parentale
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).
Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus."
Cordialement
vous pouvez lire quelques informations sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1184
extrait
"
Autorité parentale
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).
Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus."
Cordialement
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