Adoption simple
Canahe
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 mars 2014 à 14:11
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doris33
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2 mars 2014 à 14:11
2 mars 2014 à 14:11
Bonjour,
vous pouvez lire quelques informations sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1184
extrait
"
Autorité parentale
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).
Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus."
Cordialement
vous pouvez lire quelques informations sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1184
extrait
"
Autorité parentale
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).
Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus."
Cordialement
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