Taxe fosse septique
Je suis locataire et je souhaite savoir si c'est à moi (ou à ma propriétaire) de payer la "redevance d'assainissement non collectif" étant donné que j'ai une fosse septique ?
J'ai déjà payé ma facture d'eaux.
Merci de me répondre
J'ai déjà payé ma facture d'eaux.
Merci de me répondre
1 réponse
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Bonjour,
Oui c'est à vous de payer cette taxe, cela fait partie des charges locatives. Tout comme la vidange de la fosse vous incombe aussi.
Sources : http://services.legrandnarbonne.com/fileadmin/dam/02/3_Eau_et_assainissement/2._QUI_PAIE_QUOI.pdf
https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/locataire-ou-proprietaire-qui-doit-vidanger-la-fosse-septique.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...