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Voiture gagée

kevin49000 Messages postés 2 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir, voila je viens tout juste de vendre ma voiture, sauf que pour l'avoir, j'ai fais un pret. Ce pret n'est pas encore rembourser totalement, alors comment savoir si la voiture peut-être gagée ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 756
 
Bonsoir

Il est surtout trop tard pour l'acheteur.
Celui ci aurait dû exiger ce certificat avant de conclure la vente.

Si le véhicule est gagé, il ne pourra pas l'immatriculer.

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Réponse 2 / 3
jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
 
il faut demander a la prefecture te ta region le certificat de non gage
si je me trompe pas tu peut l'avoir sur internet 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml
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Réponse 3 / 3
kevin49000 Messages postés 2 Statut Membre
 
Il n'est pas trop tard pour faire le certificat ?
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