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Voiture gagée

kevin49000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 19:35
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 févr. 2014 à 22:01
Bonsoir, voila je viens tout juste de vendre ma voiture, sauf que pour l'avoir, j'ai fais un pret. Ce pret n'est pas encore rembourser totalement, alors comment savoir si la voiture peut-être gagée ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
27 févr. 2014 à 22:01
Bonsoir

Il est surtout trop tard pour l'acheteur.
Celui ci aurait dû exiger ce certificat avant de conclure la vente.

Si le véhicule est gagé, il ne pourra pas l'immatriculer.

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Réponse 2 / 3
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 111
27 févr. 2014 à 19:42
il faut demander a la prefecture te ta region le certificat de non gage
si je me trompe pas tu peut l'avoir sur internet 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml
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Réponse 3 / 3
kevin49000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
27 févr. 2014 à 21:57
Il n'est pas trop tard pour faire le certificat ?
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