Voiture gagée

kevin49000 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir, voila je viens tout juste de vendre ma voiture, sauf que pour l'avoir, j'ai fais un pret. Ce pret n'est pas encore rembourser totalement, alors comment savoir si la voiture peut-être gagée ?

3 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir

    Il est surtout trop tard pour l'acheteur.
    Celui ci aurait dû exiger ce certificat avant de conclure la vente.

    Si le véhicule est gagé, il ne pourra pas l'immatriculer.

    1
  2. jaquy Messages postés 636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   115
     
    il faut demander a la prefecture te ta region le certificat de non gage
    si je me trompe pas tu peut l'avoir sur internet 
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml
    0
  3. kevin49000 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Il n'est pas trop tard pour faire le certificat ?
    0

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