Taxe foncière
LUCKY 2
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 févr. 2014 à 19:41
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elricjean2
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27 févr. 2014 à 19:41
27 févr. 2014 à 19:41
Je ne comprend pas votre problème vu que vous avez eu la réponse des impôts : la surface cadastrale se mesure au sol, de plinthe à plinthe, il n'y a aucune erreur.
Où avez-vous vu qu'il faut déclarer la surface habitable ??
Il existe plusieurs type de surfaces différentes : surface de plancher, habitable selon la loi boutin, habitable selon la loi carrez, cadastrale, au sol, etc ...
Chacune a son utilité.
Ce sont vos voisins qui sont dans l'erreur s'ils ont déclarés la surface habitable, qui soit dit en passant ne s'appliquait pas au maison jusqu'à récemment mais uniquement aux copropriétés.
Où avez-vous vu qu'il faut déclarer la surface habitable ??
Il existe plusieurs type de surfaces différentes : surface de plancher, habitable selon la loi boutin, habitable selon la loi carrez, cadastrale, au sol, etc ...
Chacune a son utilité.
Ce sont vos voisins qui sont dans l'erreur s'ils ont déclarés la surface habitable, qui soit dit en passant ne s'appliquait pas au maison jusqu'à récemment mais uniquement aux copropriétés.