Taxe foncière
LUCKY 2
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question porte sur la taxe foncière ; il y a 14 ans , nous avons crée des combles de 24 m² au sol dont 3 m² au dessus de 1m80 (notre surface habitable totale de la maison sur 2 étages est de 75 m²) ; nous avons fait une déclaration de travaux et rempli la fiche N1 des impôts nous demandant d'inscrire les m² de plinthes à plinthes soit 24 m²; nos impôts ont augmenté l'année suivante de 300 euros !!! il aurait fallu qu'on note 3 m² au lieu de 24 m² seulement après deux demandes de modifications aux impôts , ils ne veulent rien savoir puisque nous avons déclaré pour eux la superficie exacte.
Donc nous payons actuellement la même taxe foncière que certains voisins qui eux, ont eu l'intelligence de déclarer la surface au dessus d'1m80 (c'est même , le vérandaliste qui s'en est chargé) et qui possèdent des combles + une véranda de 20 m².
Aujourd'hui, nous souhaitons faire construire une véranda et nous voulons en profiter pour corriger cette erreur et non pas payer de nouveau 300 euros en plus car au final, nous ferons fuir nos futurs acquéreurs le jour où nous voudrons revendre notre bien.
A la mairie, ça ne semble leur poser aucun problème car pour eux, la surface habitable est mesurée au dessus d'1m80.
Mais devons nous remplir un document pour les impôts et si oui, comment le remplir ou bien la transmission des informations se fait par la mairie.
En attendant de vous lire,
bien cordialement.
Ma question porte sur la taxe foncière ; il y a 14 ans , nous avons crée des combles de 24 m² au sol dont 3 m² au dessus de 1m80 (notre surface habitable totale de la maison sur 2 étages est de 75 m²) ; nous avons fait une déclaration de travaux et rempli la fiche N1 des impôts nous demandant d'inscrire les m² de plinthes à plinthes soit 24 m²; nos impôts ont augmenté l'année suivante de 300 euros !!! il aurait fallu qu'on note 3 m² au lieu de 24 m² seulement après deux demandes de modifications aux impôts , ils ne veulent rien savoir puisque nous avons déclaré pour eux la superficie exacte.
Donc nous payons actuellement la même taxe foncière que certains voisins qui eux, ont eu l'intelligence de déclarer la surface au dessus d'1m80 (c'est même , le vérandaliste qui s'en est chargé) et qui possèdent des combles + une véranda de 20 m².
Aujourd'hui, nous souhaitons faire construire une véranda et nous voulons en profiter pour corriger cette erreur et non pas payer de nouveau 300 euros en plus car au final, nous ferons fuir nos futurs acquéreurs le jour où nous voudrons revendre notre bien.
A la mairie, ça ne semble leur poser aucun problème car pour eux, la surface habitable est mesurée au dessus d'1m80.
Mais devons nous remplir un document pour les impôts et si oui, comment le remplir ou bien la transmission des informations se fait par la mairie.
En attendant de vous lire,
bien cordialement.
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1 réponse
Je ne comprend pas votre problème vu que vous avez eu la réponse des impôts : la surface cadastrale se mesure au sol, de plinthe à plinthe, il n'y a aucune erreur.
Où avez-vous vu qu'il faut déclarer la surface habitable ??
Il existe plusieurs type de surfaces différentes : surface de plancher, habitable selon la loi boutin, habitable selon la loi carrez, cadastrale, au sol, etc ...
Chacune a son utilité.
Ce sont vos voisins qui sont dans l'erreur s'ils ont déclarés la surface habitable, qui soit dit en passant ne s'appliquait pas au maison jusqu'à récemment mais uniquement aux copropriétés.
Où avez-vous vu qu'il faut déclarer la surface habitable ??
Il existe plusieurs type de surfaces différentes : surface de plancher, habitable selon la loi boutin, habitable selon la loi carrez, cadastrale, au sol, etc ...
Chacune a son utilité.
Ce sont vos voisins qui sont dans l'erreur s'ils ont déclarés la surface habitable, qui soit dit en passant ne s'appliquait pas au maison jusqu'à récemment mais uniquement aux copropriétés.
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