Colis suivi marqué recu mais l'acheteur dit non reçu
Snitul
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chapuzo22 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 4 mars 2014 à 16:49
chapuzo22 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 4 mars 2014 à 16:49
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sleepy00
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26 févr. 2014 à 18:21
26 févr. 2014 à 18:21
Si vous êtes un particulier qui n'avais vendu qu'un objet. et que ceci n'est pas votre activité habituelle, vous n'êtes pas considérés comme commercant électronique
la loi cité ici, la LCEN, ne s'applique donc pas pour votre transaction.
Garder la preuve concernant le produit "livré" par la poste.
Pour vous et pour la poste le produit est livré. Donc vous ne devez plus rien.
si ce n'est pas le cas, c'est a lui de voir avec la poste.
la loi cité ici, la LCEN, ne s'applique donc pas pour votre transaction.
Garder la preuve concernant le produit "livré" par la poste.
Pour vous et pour la poste le produit est livré. Donc vous ne devez plus rien.
si ce n'est pas le cas, c'est a lui de voir avec la poste.
donc aucune poursuite ne peut être engagé contre moi ?
sleepy00
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nan
chapuzo22
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4 mars 2014 à 16:49
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si sur le site de la poste il est indiquez que le colis est distribuer c'est quil est distribuer ,c'est a lacheteur de ce retourner contre la poste et demander éventuellement le remboursement,en faisant le 3631,mais visiblement vous avez a faire a un petit malin,