Avantage en invalidité
c orsica
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A voir également:
- Avantage en invalidité
- Quels sont les avantages d'être en invalidité catégorie 2 ? - Guide
- Sténose foraminale invalidité - Forum Accident du travail
- Déclarée inapte par la médecine du travail ✓ - Forum salariés
- Taux invalidité pour algodystrophie - Forum AAH / Handicap
- Invalidité après pose stents - Forum salariés
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doris33
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25 févr. 2014 à 17:31
25 févr. 2014 à 17:31
Bonjour,
pour être exonéré de la taxe d'habitation, il faut remplir deux conditions, avoir des revenus inférieurs à 10 224 euros pour une personne et remplir une condition d'âge ou de handicap, voir plus bas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2013 :
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail."
pour la taxe foncière, même conditions de revenus mais autre conditions d'âge ou de situation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
pour être exonéré de la taxe d'habitation, il faut remplir deux conditions, avoir des revenus inférieurs à 10 224 euros pour une personne et remplir une condition d'âge ou de handicap, voir plus bas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2013 :
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail."
pour la taxe foncière, même conditions de revenus mais autre conditions d'âge ou de situation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
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