Déchets de taille de haies

Utilisateur anonyme -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin taille ses haies mais fait tomber des branches chez moi mais ne les ramasse pas. Que faire

2 réponses

mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   905
 
Bonjour,

Solution 1: les prendre et les renvoyer chez lui

Solution 2: les ramasser et les mettre dans votre compost

Solution 3: les laisser à terre... Tout pourrit et disparait au fil du temps

Solution 4: appeler votre voisin et lui demander de ramasser

Solution 5: faire appel à un huissier et établir un constat, puis faire appel à une société de nettoyage, puis intenter une action en justice contre votre voisin pour exiger le remboursement des frais engagés d'huissier et de nettoyage et d'avocat traitant votre affaire!

A vous de voir....

A+
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour mpmp93,

Merci pour cette réponse, j'avais effectivement pensé à ces possibilités, mais je souhaiterais savoir s'il existe un texte auquel je puisse faire référence?

Bonne journée
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

Article 1383 du code civil.
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