Déchets de taille de haies

Utilisateur anonyme -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin taille ses haies mais fait tomber des branches chez moi mais ne les ramasse pas. Que faire

2 réponses

  1. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
     
    Bonjour,

    Solution 1: les prendre et les renvoyer chez lui

    Solution 2: les ramasser et les mettre dans votre compost

    Solution 3: les laisser à terre... Tout pourrit et disparait au fil du temps

    Solution 4: appeler votre voisin et lui demander de ramasser

    Solution 5: faire appel à un huissier et établir un constat, puis faire appel à une société de nettoyage, puis intenter une action en justice contre votre voisin pour exiger le remboursement des frais engagés d'huissier et de nettoyage et d'avocat traitant votre affaire!

    A vous de voir....

    A+
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour mpmp93,

    Merci pour cette réponse, j'avais effectivement pensé à ces possibilités, mais je souhaiterais savoir s'il existe un texte auquel je puisse faire référence?

    Bonne journée
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    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
       
      Bjr,

      Article 1383 du code civil.
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