Probleme sur le compromis de vente
scritch102
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'aurai voulu savoir si quelqu'un pouvez me renseigner.
nous avons signé un compromis le 18/12/2013, pour l'achat d'un appartement en rez de
jardin d'une maison qui a été divisé en 6 appartements, notre vendeur actuel et au moins le
2iem propriétaire de cette appartement depuis la division.
nous avons signé le compromis chez l'agence immobilière du propriétaire (erreur je sais).
Dans l'appartement il y a un étage car on est a plus de 4 m sous plafond, et a cette étage
a été aménagé en chambre placard dressing il y a aussi une pièce noire non aménagée.
cette pièce noire le jour de la visite sans lumière est encombré nous somme resté a l'entré,
le compromis stipule "une pièce a aménager a l'étage en plus de la chambre et dressing "
qui eu font partie de la loi carrez.
cette pièce noire est mentionnée dans l'étude faite par l'entreprise pour le diagnostique
mais aucune surface n'est donnée.
Le problème est double, mon notaire m'a annoncé que cette pièce a aménagé n'est pas
dans l'acte de propriété, elle ferai partie des parties commune, il cherche avec le notaire de
acquisition antérieure même si pour y accéder il faut passer obligatoirement par mon
appartement, 2 iem problème elle ne fait que 1.6 m sous plafond et une surface de 25 m².
alors l'agent immobilier parle de demander a la copropriété un vote de cession de cette
pièce a l'actuel propriétaire etc...
bon ok mais peut on parler d'une pièce a aménager dans un compromis sachant que cette
pièce fait 1.6 m sous plafond ???
je trouve que cela ressemble a une l'arnaque ou de l'incompétence ou même les 2.
j'espère avoir était assez explicite merci de votre aide.
j'aurai voulu savoir si quelqu'un pouvez me renseigner.
nous avons signé un compromis le 18/12/2013, pour l'achat d'un appartement en rez de
jardin d'une maison qui a été divisé en 6 appartements, notre vendeur actuel et au moins le
2iem propriétaire de cette appartement depuis la division.
nous avons signé le compromis chez l'agence immobilière du propriétaire (erreur je sais).
Dans l'appartement il y a un étage car on est a plus de 4 m sous plafond, et a cette étage
a été aménagé en chambre placard dressing il y a aussi une pièce noire non aménagée.
cette pièce noire le jour de la visite sans lumière est encombré nous somme resté a l'entré,
le compromis stipule "une pièce a aménager a l'étage en plus de la chambre et dressing "
qui eu font partie de la loi carrez.
cette pièce noire est mentionnée dans l'étude faite par l'entreprise pour le diagnostique
mais aucune surface n'est donnée.
Le problème est double, mon notaire m'a annoncé que cette pièce a aménagé n'est pas
dans l'acte de propriété, elle ferai partie des parties commune, il cherche avec le notaire de
acquisition antérieure même si pour y accéder il faut passer obligatoirement par mon
appartement, 2 iem problème elle ne fait que 1.6 m sous plafond et une surface de 25 m².
alors l'agent immobilier parle de demander a la copropriété un vote de cession de cette
pièce a l'actuel propriétaire etc...
bon ok mais peut on parler d'une pièce a aménager dans un compromis sachant que cette
pièce fait 1.6 m sous plafond ???
je trouve que cela ressemble a une l'arnaque ou de l'incompétence ou même les 2.
j'espère avoir était assez explicite merci de votre aide.
A voir également:
- Probleme sur le compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
1°) Ne jamais signer un compromis en agence (mais vous le savez déjà).
2°) Il s'agit d'un cas d'annexion des parties communes, il est effectivement possible avant la signature de l'acte authentique d'obtenir l'accord du syndic pour céder cette pièce à un copropriétaire mais attention bien vérifier qu'elle porte un numéro de lot. Sinon, il faudra modifier l'Etat Descriptif de Division en conséquence (quid de la prise en charge des frais : vendeur ou acquéreur ?).
3°) Une pièce a aménager avec une hauteur sous plafond d'1 mètre 60 ? pour lilliputiens ? Non, sérieusement...
Un contrat est valablement formé lorsque l'on est d'accord sur le prix et la chose, je crois qu'il y a un soucis sur la désignation du bien qui vous permettrait de vous sortir de ce pétrin.
1°) Ne jamais signer un compromis en agence (mais vous le savez déjà).
2°) Il s'agit d'un cas d'annexion des parties communes, il est effectivement possible avant la signature de l'acte authentique d'obtenir l'accord du syndic pour céder cette pièce à un copropriétaire mais attention bien vérifier qu'elle porte un numéro de lot. Sinon, il faudra modifier l'Etat Descriptif de Division en conséquence (quid de la prise en charge des frais : vendeur ou acquéreur ?).
3°) Une pièce a aménager avec une hauteur sous plafond d'1 mètre 60 ? pour lilliputiens ? Non, sérieusement...
Un contrat est valablement formé lorsque l'on est d'accord sur le prix et la chose, je crois qu'il y a un soucis sur la désignation du bien qui vous permettrait de vous sortir de ce pétrin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...