Maison en vente suite à séparation et droit de jouissance
marcopolo86
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2014
-
24 févr. 2014 à 21:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 févr. 2014 à 21:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 févr. 2014 à 21:58
A voir également:
- Maison en vente suite à séparation et droit de jouissance
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
- Vente maison suite deces d'un parent ✓ - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
24 févr. 2014 à 22:55
24 févr. 2014 à 22:55
Bonjour
1) La personne partie ne doit pas cesser le remboursement du crédit sous prétexte qu'elle a quitté le logement
après la vente, il sera temps de demander la quote part des remboursements sur le prix de vente (voyez l'avocat ou le notaire )
2) il est normal que la personne qui reste de son côté paie un" loyer " à la personne partie qui elle aussi doit payer un loyer
là aussi les comptes seront faits après la vente
1) La personne partie ne doit pas cesser le remboursement du crédit sous prétexte qu'elle a quitté le logement
après la vente, il sera temps de demander la quote part des remboursements sur le prix de vente (voyez l'avocat ou le notaire )
2) il est normal que la personne qui reste de son côté paie un" loyer " à la personne partie qui elle aussi doit payer un loyer
là aussi les comptes seront faits après la vente
marcopolo86
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2014
25 févr. 2014 à 21:10
25 févr. 2014 à 21:10
merci pour votre réponse.
quand vous dites quote part, de quoi s'agit il exactement?
merci encore.
quand vous dites quote part, de quoi s'agit il exactement?
merci encore.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
25 févr. 2014 à 21:58
25 févr. 2014 à 21:58
après la vente le notaire ( ou les avocats, le juge ..) fera les comptes de ce que chacun a payé et doit à l'autre
si vous remboursiez le crédit via un compte joint par ex et qu'un des deux se retrouve à le payer seul sa part ( la moitié ) sera retenue sur le prix de vente
idem taxes foncières et d'habitation ....travaux d'entretien ...
si vous remboursiez le crédit via un compte joint par ex et qu'un des deux se retrouve à le payer seul sa part ( la moitié ) sera retenue sur le prix de vente
idem taxes foncières et d'habitation ....travaux d'entretien ...