Maison en vente suite à séparation et droit de jouissance
marcopolo86
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Dans le cas où les concubins se séparent et décident de mettre leur bien immobilier en vente, que celui ci est effectivement en vente et que l'un des concubins décide de quitter ce bien pour s'installer ailleurs. Et donc de cesser le paiement du crédit et de demander un droit de jouissance: quels sont les recours pour que le concubin, qui reste non par choix, ne soit pas redevable d'un droit de jouissance au concubin qui est parti?
Merci pour les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter.
Dans le cas où les concubins se séparent et décident de mettre leur bien immobilier en vente, que celui ci est effectivement en vente et que l'un des concubins décide de quitter ce bien pour s'installer ailleurs. Et donc de cesser le paiement du crédit et de demander un droit de jouissance: quels sont les recours pour que le concubin, qui reste non par choix, ne soit pas redevable d'un droit de jouissance au concubin qui est parti?
Merci pour les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour
1) La personne partie ne doit pas cesser le remboursement du crédit sous prétexte qu'elle a quitté le logement
après la vente, il sera temps de demander la quote part des remboursements sur le prix de vente (voyez l'avocat ou le notaire )
2) il est normal que la personne qui reste de son côté paie un" loyer " à la personne partie qui elle aussi doit payer un loyer
là aussi les comptes seront faits après la vente
1) La personne partie ne doit pas cesser le remboursement du crédit sous prétexte qu'elle a quitté le logement
après la vente, il sera temps de demander la quote part des remboursements sur le prix de vente (voyez l'avocat ou le notaire )
2) il est normal que la personne qui reste de son côté paie un" loyer " à la personne partie qui elle aussi doit payer un loyer
là aussi les comptes seront faits après la vente
merci pour votre réponse.
quand vous dites quote part, de quoi s'agit il exactement?
merci encore.
quand vous dites quote part, de quoi s'agit il exactement?
merci encore.
après la vente le notaire ( ou les avocats, le juge ..) fera les comptes de ce que chacun a payé et doit à l'autre
si vous remboursiez le crédit via un compte joint par ex et qu'un des deux se retrouve à le payer seul sa part ( la moitié ) sera retenue sur le prix de vente
idem taxes foncières et d'habitation ....travaux d'entretien ...
si vous remboursiez le crédit via un compte joint par ex et qu'un des deux se retrouve à le payer seul sa part ( la moitié ) sera retenue sur le prix de vente
idem taxes foncières et d'habitation ....travaux d'entretien ...
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