Maison en vente suite à séparation et droit de jouissance

marcopolo86 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 24 févr. 2014 à 21:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 févr. 2014 à 21:58
Bonsoir,

Dans le cas où les concubins se séparent et décident de mettre leur bien immobilier en vente, que celui ci est effectivement en vente et que l'un des concubins décide de quitter ce bien pour s'installer ailleurs. Et donc de cesser le paiement du crédit et de demander un droit de jouissance: quels sont les recours pour que le concubin, qui reste non par choix, ne soit pas redevable d'un droit de jouissance au concubin qui est parti?

Merci pour les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
24 févr. 2014 à 22:55
Bonjour

1) La personne partie ne doit pas cesser le remboursement du crédit sous prétexte qu'elle a quitté le logement

après la vente, il sera temps de demander la quote part des remboursements sur le prix de vente (voyez l'avocat ou le notaire )

2) il est normal que la personne qui reste de son côté paie un" loyer " à la personne partie qui elle aussi doit payer un loyer

là aussi les comptes seront faits après la vente
0
marcopolo86 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
25 févr. 2014 à 21:10
merci pour votre réponse.
quand vous dites quote part, de quoi s'agit il exactement?

merci encore.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
25 févr. 2014 à 21:58
après la vente le notaire ( ou les avocats, le juge ..) fera les comptes de ce que chacun a payé et doit à l'autre

si vous remboursiez le crédit via un compte joint par ex et qu'un des deux se retrouve à le payer seul sa part ( la moitié ) sera retenue sur le prix de vente

idem taxes foncières et d'habitation ....travaux d'entretien ...
0