préparer le dossier pour la Juridiction de proximité

Question

Bonjour, 

Je vais passer à une juridiction de proximité, après un échange de recommandé sans succé. 

Mon proprio ne m'a pas pas rendu ma garantie, il me fait des retenus sans justificatif. 

Pour le dossier, si j'ai bien compris il dois disposer de toutes les pièces que je compte présenter, dont les mails échangés, les factures pour remboursement etc.

J'ai deux questions:
Dans le dossier que j'envoie au propriétaire. 
J'explique qu'elles sont les pièces, ( recomandé, mail de notre discusion sur l'état des lieux ect...) 
mais je ne suis pas obliger de dire pourquoi je presente tel documents ?
Suis-je obligé de lui ecrire se que je vais dire exactement le jour de l'audience, ma stratégie ?

Ensuite je vais me déplacer en train TER, j'ai demandé une facture, ce document suffit pour me faire rembourser (dans le cadre de l'article 700)? ou je dois donner également mes billets dans le dossier? 

Merci a vous

sleepy00 · Answer

Vous devez transmettre les pièces, (garder une trace de la transmission)

Vous avez fait une requête pour la récupération du dépot de garantie ?
et vous transmettez vos pièces a l'appui de votre demande
dans ce cas pas besoin de "bla bla " 

Pour l'article 700 vous demandez une somme globale, comprenant le déplacement, vous n'êtes pas obligé de justifié du prix que vous avez payé

gaston18 · Answer

J'ai envoyé plusieurs recommandés, mise en demeure de la restitué,

Je croyais que pour l'article 700 on pouvais se faire rembourser uniquement les éléments sous preuve de factures. 

J'ai remplie une somme global pour le déplacement dans ma feuille cerfa.

gaston18 · Answer

Bonjour, je reviens vers vous,

J'ai deux questions, l'audience est renvoyé à dans deux mois, 

J'ai de nouvelles pièces a mettre dans le dossier, je dois:

- Envoyé les nouvelles pièces a mon proprio et à la juridiction?

- Concernant l'article  700, les copies des justificatifs (billets de train etc), je dois aussi les mettre ou cela ne sert a rien?
Selon moi je donne uniquement les originaux le jour du jugement. Et je transmet seulement les documents originaux à mon proprio qui sont susceptible de me faire gagner le jugement.

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