Facturation non détaillée

espaceperso76 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 22 févr. 2014 à 17:30
 espaceperso76 - 25 févr. 2014 à 10:24
Bonjour,
j'ai fait effectuer par un artisan la pose d'une porte d'entrée susceptible de me permettre un crédit d'impôt, depuis un an je me bagarre avec l'artisan pour qu'il m'établisse une facture détaillée fourniture et pose de cette porte, sans réponse, je l'ai relancé par téléphone, par visite chez lui, par écrit, rien n'y fait. J'ai appris entre temps qu'il était en invalidité et qu'il avait cessé son activité, comment pouvoir obtenir une facture réglementaire au service des impôts détaillant la fourniture que je puisse bénéficier du crédit d'impôt et la pose séparée?
quels sont mes recours ? puis-je déclarer un montant moindre que celui facturé sans pénalités ?
cet artisan me pourrit la vie, jamais plus je ferai confiance à une petite entreprise.
Merci de votre réponse
Cordialement
G. B.

5 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
22 févr. 2014 à 18:12
Bonjour,

Vous avait-il établi un devis détaillé avant les travaux ? Et le montant du devis correspond-il à l'euro près à celui de la facture ? Si oui, le devis détaillé peut éventuellement faire foi.
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espaceperso76 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 10:53
Bonjour, et merci de votre aide pour ce problème qui m'agace,

le devis établi n'est pas plus détaillé que la facture mais correspond bien au centime près au montant facturé, sur l'un comme l'autre il est bien établi que le montant de la porte d'entrée est soumise au crédit d'impot, il a juste a ajouter une ligne pour la pose et réduire le prix de la fourniture en supprimant pose.

je pense qu'il n'en a plus rien à faire et comme il a mis la clé sous la porte, il est aux abonnés absents.

cordialement
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
24 févr. 2014 à 20:46
Il fallait demander un devis détaillé dès le départ afin de vérifier, en fonction des critères, si les travaux étaient éligibles au crédit d'impôt.

Car les artisans ne sont pas des fiscalistes, et certains font croire aux clients que les travaux offrent des crédits d'impôts.

Pour le vérifier, un devis détaillé aurait suffit. Et du coup, la facture non détaillée faisant référence au devis aurait suffi.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 févr. 2014 à 23:27
Quelle est la date des travaux ?

Quelle est la date de la facture ?
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espaceperso76
25 févr. 2014 à 10:24
les travaux ont été effectués courant janvier 2013 et la facture est du 14/01/2013, je sais d'où provient la porte posée, mais je ne pense pas pouvoir obtenir un devis du fournisseur maintenant.
cordialement.
G. B.
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