Revalorisation de pension alimentaire
mich56370
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mich56370 Messages postés 10 Statut Membre -
mich56370 Messages postés 10 Statut Membre -
bonjour,
merci pour votre aide
j ai deux pensions à calculer :
la première:
date du jugement 3 mars 2008 avec pour pension de 160 euros
l année dernière je versais 170.10 euros
ce que le jugement dit :
pension alimentaire sera réévaluée automatiquement par le débiteur au 1 juillet de chaque année et pour la première fois au juillet 2008 en fonction des variations de l indice INSEE SERIE FRANCE ENTIERE des prix à la consommation des ménages urbains selon la formule :
P= PENSION INITIALE X NOUVEL INDICE
------------------------------------------
INDICE DE BASE
LA DEUXIEME :
date du jugement 17 aout 2012 je verse 160 euros , l année dernière 160.43
le jugement dit :
pension sera réévaluée automatiquement par le débiteur au 1 janvier de chaque année et la première fois au 1 janvier 2013 en fonction des variations de l indice INSEE SERIE FRANCE ENTIERE des prix a la consommation des ménages urbains ,selon la formule :
P= PENSION INITIALE X NOUVEL INDICE
--------------------------------------------
INDICE DE BASE
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE
cordialement
merci pour votre aide
j ai deux pensions à calculer :
la première:
date du jugement 3 mars 2008 avec pour pension de 160 euros
l année dernière je versais 170.10 euros
ce que le jugement dit :
pension alimentaire sera réévaluée automatiquement par le débiteur au 1 juillet de chaque année et pour la première fois au juillet 2008 en fonction des variations de l indice INSEE SERIE FRANCE ENTIERE des prix à la consommation des ménages urbains selon la formule :
P= PENSION INITIALE X NOUVEL INDICE
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INDICE DE BASE
LA DEUXIEME :
date du jugement 17 aout 2012 je verse 160 euros , l année dernière 160.43
le jugement dit :
pension sera réévaluée automatiquement par le débiteur au 1 janvier de chaque année et la première fois au 1 janvier 2013 en fonction des variations de l indice INSEE SERIE FRANCE ENTIERE des prix a la consommation des ménages urbains ,selon la formule :
P= PENSION INITIALE X NOUVEL INDICE
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INDICE DE BASE
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE
cordialement
A voir également:
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- Attestation de pension alimentaire - Forum pension alimentaire
7 réponses
Bonjour,
Vous trouverez l'indice ici :
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Et un détail supplémentaire à votre jugement sur comment calculer la revalorisation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Vous trouverez l'indice ici :
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Et un détail supplémentaire à votre jugement sur comment calculer la revalorisation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
bonjour monsieur,
j arrive pas à le faire .
pouvez vous le faire s il vous plait ?
merci
cordialement
j arrive pas à le faire .
pouvez vous le faire s il vous plait ?
merci
cordialement
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bonsoir,
je le trouve ou l indice de base?????????????
CORDIALEMENT
je le trouve ou l indice de base?????????????
CORDIALEMENT
Bonsoir
Utiliser ce lien et entrez juste les indications , c'est simple
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Utiliser ce lien et entrez juste les indications , c'est simple
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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