Déclaration CAF et fiscale ? nécessairement la même adresse?
nono4425
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nono4425 Messages postés 3 Statut Membre -
nono4425 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Une collègue me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse claire.B. est Séparée, depuis plusieurs années, de son ex concubin, avec lequel elle a eu deux enfants,adolescents aujourd'hui;monsieur EX doit devenir , à nouveau, papa cet été. Il lui demande de déclarer ses deux enfants sur sa CAF à lui , pour toucher les prestations pour 3 ( largement plus intéressant que pour un). La maman des enfants n'est pas contre, pour avoir la paix mais peut elle continuer à rattacher ses enfants sur sa déclaration fiscale à elle , si les ado sont déclarés pour la CAF, chez leur père ? Cette démarche me paraît très risqué pour lui ( possibilité d'un controle CAF sachant qu'il n'a les enfants que très occasionnellement?) et pour elle ( si elle ne peut plus déclarer ses enfants qu'elle a effectivement à charge permanente...). Est il possible de déclarer les enfants, pour la Caf à une adresse et à une autre adresse pour les impôts ? quels risques ?
Merci de vos réponses...
Une collègue me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse claire.B. est Séparée, depuis plusieurs années, de son ex concubin, avec lequel elle a eu deux enfants,adolescents aujourd'hui;monsieur EX doit devenir , à nouveau, papa cet été. Il lui demande de déclarer ses deux enfants sur sa CAF à lui , pour toucher les prestations pour 3 ( largement plus intéressant que pour un). La maman des enfants n'est pas contre, pour avoir la paix mais peut elle continuer à rattacher ses enfants sur sa déclaration fiscale à elle , si les ado sont déclarés pour la CAF, chez leur père ? Cette démarche me paraît très risqué pour lui ( possibilité d'un controle CAF sachant qu'il n'a les enfants que très occasionnellement?) et pour elle ( si elle ne peut plus déclarer ses enfants qu'elle a effectivement à charge permanente...). Est il possible de déclarer les enfants, pour la Caf à une adresse et à une autre adresse pour les impôts ? quels risques ?
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Bonjour,
non, elle ne pourra pas déclarer ses enfants à sa charge et à la fois laisser leur père percevoir les allocations familiales.
Cela s'appelle de la fraude. Que votre amie ne s'en rende pas complice !!
Cordialement
non, elle ne pourra pas déclarer ses enfants à sa charge et à la fois laisser leur père percevoir les allocations familiales.
Cela s'appelle de la fraude. Que votre amie ne s'en rende pas complice !!
Cordialement
nono4425
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Ça me paraissait assez évident mais impossible de trouver une réponse claire et nette. De surcroit, il semblerait que la nouvelle compagne pourrait bénéficier d'un congé maternité de 26 semaines, si les aînés sont considérés comme à charge effective... le beurre, l'argent du beurre et des ennuis pour mon amie..
doris33
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Que votre amie soit ferme, j'espère qu'elle ne s'est pas trop "avancée".
nono4425
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Elle n'avait pas vraiment mesuré les conséquences mais je pense qu'avec ces informations, elle a de quoi argumenter son refus..C'est quelqu'un d'honnête et même pour avoir la paix, elle ne se rendra pas complice d'une fraude, j'en suis certaine...merci de votre aide.
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