Bois coupé sans mon autorisation

Question

Je loue un pré  avec une petite partie en bois à un agriculteur avec contrat reconductible d'année en année, mais qu'il a du déclarer à la Chambre d'Agriculture. Je viens de m'apercevoir que le bois est coupé et stéré, et une partie a déjà quitté le terrain,alors que je n'ai jamais donner l'autorisation de couper ce bois. Ce dernier ne m'en a jamais la demande. J'ai de fortes suppositions pour que ce soit lui qui fait cet abattage. Que puis je faire ? Quels sont mes droits?

Merci de me renseigner.

Sincères salutations.

ifrm68 · Answer

Bonjour
Si votre contrat ne précise pas que le locataire à ce droit,vous pouvez évaluer le dommage et lui demander réparation(même à replanter des arbres de même nature et âges).S'il refuse résilier le contrat pour non respect du contrat.Et saisissez le tribunal

pplo · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide. En effet, le contrat ne stipule pas que le fermier a le droit de couper le bois. Je vais me renseigner pour évaluer le préjudice ( 14 stères de bois coupé; et il faudra des années avant que les arbres ne repoussent ) 

Salutations.

bern29 · Answer

Bjr,
si j'ai bien compris,il s'agit d'une même parcelle avec une partie bois,il faut voir ce qui est notifié sur la matrice cadastrale. Si la partie "pré" est plus importante que la partie bois, le terrain est classé en "nature" pré, dans ce cas le locataire doit pouvoir coupé,puisque sur le papier,ce bois n'a pas d'existence. Renseignez vous auprès de la chambre d'agriculture.

Bois coupé sans mon autorisation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters