Division parcellaire
naelle31
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je desire diviser un terrain de 1200m^2 en 2 parcelles de 600m^2. Une maison de 175m^2 est deja construite sur la parcelle. Le cos de la commune est de 0, 25.
On a achete le terrain en 2004.
Peut on le diviser en 2 parcelles dont une en surdensite et l autre avec 600×0, 25= 150 m^2 constructible?
Merci
On a achete le terrain en 2004.
Peut on le diviser en 2 parcelles dont une en surdensite et l autre avec 600×0, 25= 150 m^2 constructible?
Merci
2 réponses
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bonjour
On ne pourra pas vous refuser la division, mais il est peu probable que la mairie accepte un PC pour 150 m2 ensuite
allez vous y renseigner -
Merci pour votre reponse, j ai consulte le plu de ma commune et il n'indiqude auncune contrainte a la division.
De plus, j'ai lu sur legifrance l'article l123-1-11 que si aucune contre indication n'est indique dans le plu, le terrain divise aura une densite correspondant a sa surface
un avis sur cette interpretation?-
pas d'accord, en général lors de la création d'un lotissement, il peut y avoir une surface plancher totale répartie entre les différents lots non pas en fonction de leur surface mais ,,sur d'autres critères
dans votre cas, la mairie risque de décider que la shon disponible ( surface plancher en fait ) sera de 150 m2
j'ai vu les deux cas
en cas de destruction de la maison, elle ne pourra être reconstruite à l'identique , c'est le PLU qui s'appliquera
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