Contrôle de conformité des rejets des installations intérieures
Matnico
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai reçu deux courriers de Veolia concernant un contrôle de conformité des rejets des installations intérieures au réseau public d'assainissement, à la demande de la communauté d'agglomération de marne la vallée / val maubuée. Je vis dans une petite copropriété de maisons mitoyennes. Renseignements pris par téléphone auprès de Véolia, ce RDV est imposé, quartier par quartier, à toute la commune où je vis, par la communauté d'agglomération. Il m'a été précisé que les techniciens ne me délivreraient pas d'attestation de conformité, mais qu'ils m'indiqueraient éventuellement si des travaux sont à envisager.....Si, comme je le crains, c'est le cas, de combien de temps disposerais-je pour faire ces travaux ? Serais-je dans l'obligation de les réaliser ?
Merci par avance de vos réponses
j'ai reçu deux courriers de Veolia concernant un contrôle de conformité des rejets des installations intérieures au réseau public d'assainissement, à la demande de la communauté d'agglomération de marne la vallée / val maubuée. Je vis dans une petite copropriété de maisons mitoyennes. Renseignements pris par téléphone auprès de Véolia, ce RDV est imposé, quartier par quartier, à toute la commune où je vis, par la communauté d'agglomération. Il m'a été précisé que les techniciens ne me délivreraient pas d'attestation de conformité, mais qu'ils m'indiqueraient éventuellement si des travaux sont à envisager.....Si, comme je le crains, c'est le cas, de combien de temps disposerais-je pour faire ces travaux ? Serais-je dans l'obligation de les réaliser ?
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1 réponse
bonjour,
si vous avez des craintes c'est que vous avez des doutes sur votre installation ? sinon pourquoi craindre ce contrôle ?
si vous avez des travaux à effectuer, le technicien vous précisera le délai de mise en conformité en fonction de ce qu'il aura observé. si c'est critique on pourra vous imposer un délai court (3 mois) sinon ça peut aller jusqu'à 1 ou 2 ans selon les cas.
bien entendu les non conformités observées sont soumis à travaux et vous serez obligés de les réaliser.
cordialement,
si vous avez des craintes c'est que vous avez des doutes sur votre installation ? sinon pourquoi craindre ce contrôle ?
si vous avez des travaux à effectuer, le technicien vous précisera le délai de mise en conformité en fonction de ce qu'il aura observé. si c'est critique on pourra vous imposer un délai court (3 mois) sinon ça peut aller jusqu'à 1 ou 2 ans selon les cas.
bien entendu les non conformités observées sont soumis à travaux et vous serez obligés de les réaliser.
cordialement,
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