Delit d un enfant mineur
gege12230
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Germain -
Germain -
bonjour, mon fils mineur âgé de 16 ans au eu un pv avec son scooter il y a quelques mois et s'est bien caché de m'en parler!!!!!!!!! il a du recevoir une amende majoré et la toujours pareil ....actuellement il est en internat et je reçois donc une amende majoré avec commandement à payer A SON NOM. je vais demander aux tersor public un etalement car c'est tout de meme la somme de 386 euros. je voudrais savoir en attendant combien j'ai de délai et ce que je risque pour moi meme, sur mon compte bancaire ou sur mon salaire...
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4 réponses
Bonjour et merci pour vos réponses. La maman n ignore rien du scooter je ne vois pas ce qui motive cette réponse....
Mon fils est loin d être un délinquant et le scooter est un cadeau du grand père qui en tant qu employé de banque bénéficie de tarif sur les assurances ce qui fait que c est lui qui l assure...et c est la meme assurance qui a demande a ce que mon fils soit le propriétairee du scooter.
Mais ce n était pas du tout la question et je crois que personne ne sait vraiment
Mon fils est loin d être un délinquant et le scooter est un cadeau du grand père qui en tant qu employé de banque bénéficie de tarif sur les assurances ce qui fait que c est lui qui l assure...et c est la meme assurance qui a demande a ce que mon fils soit le propriétairee du scooter.
Mais ce n était pas du tout la question et je crois que personne ne sait vraiment
Comme vous êtes responsable de votre fils, le risque est celui d'une saisie sur compte bancaire ou sur salaire.
Il est évident que si votre fils vous en avait parlé le jour où il a eu son PV, cela vous serait revenu moins cher... Vous pouvez vous rembourser sur ses jobs d'été !
Il est évident que si votre fils vous en avait parlé le jour où il a eu son PV, cela vous serait revenu moins cher... Vous pouvez vous rembourser sur ses jobs d'été !
Bonjour
Une question me vient à l'esprit,
comment se fait il que vous n'ayez pas été informé de l'amende,
puisque les papiers du scooter doivent être à votre nom, puisque votre fils est mineur .... ?
Une question me vient à l'esprit,
comment se fait il que vous n'ayez pas été informé de l'amende,
puisque les papiers du scooter doivent être à votre nom, puisque votre fils est mineur .... ?
le scooter est a son nom c est son grand pere qui le lui a acheté. je n en ai pas eu connaissance car c est lui qui l'a eu un jour ou il avait son casque a son bras et non sur sa tete! il a reçu une majoration mais j etais en vacances et du coup il l'a planquée...aujourd'hui il est en internat et j'ai donc reçu le gentil courrier et bien sur il a du avouer....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour ce qui est de l'amende,
Germain vous a répondu,
les responsables légaux, soit certainement les parents sont responsables puisque le jeune est mineur