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Delit d un enfant mineur

gege12230 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 14:07
Germain - 20 févr. 2014 à 16:30

bonjour, mon fils mineur âgé de 16 ans au eu un pv avec son scooter il y a quelques mois et s'est bien caché de m'en parler!!!!!!!!! il a du recevoir une amende majoré et la toujours pareil ....actuellement il est en internat et je reçois donc une amende majoré avec commandement à payer A SON NOM. je vais demander aux tersor public un etalement car c'est tout de meme la somme de 386 euros. je voudrais savoir en attendant combien j'ai de délai et ce que je risque pour moi meme, sur mon compte bancaire ou sur mon salaire...

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Germain
19 févr. 2014 à 14:29

Comme vous êtes responsable de votre fils, le risque est celui d'une saisie sur compte bancaire ou sur salaire.
Il est évident que si votre fils vous en avait parlé le jour où il a eu son PV, cela vous serait revenu moins cher... Vous pouvez vous rembourser sur ses jobs d'été !

Réponse 2 / 4

gege12230
20 févr. 2014 à 13:22

Bonjour et merci pour vos réponses. La maman n ignore rien du scooter je ne vois pas ce qui motive cette réponse....
Mon fils est loin d être un délinquant et le scooter est un cadeau du grand père qui en tant qu employé de banque bénéficie de tarif sur les assurances ce qui fait que c est lui qui l assure...et c est la meme assurance qui a demande a ce que mon fils soit le propriétairee du scooter.
Mais ce n était pas du tout la question et je crois que personne ne sait vraiment

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
20 févr. 2014 à 13:29

Je voulais juste m'assurer que le véhicule était en règle,
pour ce qui est de l'amende,
Germain vous a répondu,
les responsables légaux, soit certainement les parents sont responsables puisque le jeune est mineur

Germain
20 févr. 2014 à 16:30

Oui, je confirme. Vous dites que personne ne sait, si moi (et d'autres) je vous l'affirme. Vous êtes responsable pénalement de votre fils tant qu'il est mineur. C'est la loi.

Réponse 4 / 4

gege12230 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 15:06

le scooter est a son nom c est son grand pere qui le lui a acheté. je n en ai pas eu connaissance car c est lui qui l'a eu un jour ou il avait son casque a son bras et non sur sa tete! il a reçu une majoration mais j etais en vacances et du coup il l'a planquée...aujourd'hui il est en internat et j'ai donc reçu le gentil courrier et bien sur il a du avouer....

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
19 févr. 2014 à 21:03

Qui a souscrit le contrat d"assurance et le certificat d'immatriculation ?
Car un mineur ne peut pas le faire.

Votre fils devra assumer l"amende et vous les responsables légaux puisqu'il est mineur.

Germain
20 févr. 2014 à 11:35

La carte grise et le contrat d'assuarance peuvent être à un nom différent de celui qui conduit le véhicule. Vous n'avez jamais emprunté la voiture d'un ami ou loué un véhicule à un magasin ?

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
20 févr. 2014 à 13:01

Bien sur, Germain, et BONJOUR ......

En posant cette question je soulevais un autre problème bien plus grave qu'une amende .....

La maman semblait ignoré beaucoup de chose du scooter, alors est ce que ce véhicule est assuré au moins ?????

Germain
20 févr. 2014 à 16:28

C'est une bonne question, je suis parti du principe que oui pour répondre uniquement à la question posée.

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