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Changement de destination

myrtille2014 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 18 févr. 2014 à 18:55
ifrm68 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 20 févr. 2014 à 13:44
Bonjour,

Je suis propriétaire de 3 parcelles de + d'un ha en zone artisanale. Sur l'une d'entre elles est érigé un vielle usine de + 4000m² datant des années 1975 (couverture en everit) et sur 1 autre des anciens bureaux transformés en habitation avec l'accord de la mairie. Je souhaite démolir et vendre. Est-il possible de faire un changement de destination ? reconversion en zone d'habitation ?Merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
ifrm68 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 5
20 févr. 2014 à 13:44
Bonjour,tout changement de destination est possible si le POS ou PLU de votre commune l'indique sur ces zones là.Consultez le vôtre en mairie.
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