Revenus pris en compte
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Sebovi67
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La caf me dit que nous n'avons plus le droit à la PAJE car nos revenus déclarés sont au dessus du plafond.... Quels sont les revenus que la CAF prend en compte... Revenu fiscal de référence? Tous les revenus déclarés - 10% abattement? Tous les revenus avant abattements?
Merci beaucoup.
La caf me dit que nous n'avons plus le droit à la PAJE car nos revenus déclarés sont au dessus du plafond.... Quels sont les revenus que la CAF prend en compte... Revenu fiscal de référence? Tous les revenus déclarés - 10% abattement? Tous les revenus avant abattements?
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1 réponse
Bonjour,
Sont prises en considération pour les allocations versées en 2014 le total des revenus 2012 retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, ainsi que les revenus soumis à un prélèvement libératoire, déductions faites des pensions alimentaires versées aux enfants mineurs ou à un ex-conjoint suite à une décision de justice.
attention, il peut être tenu compte des éléments du train de vie, lorsqu'il est constaté une disproportion marquée entre d'une part le train de vie du bénéficiaire et les ressources qu'il déclare.
Vous pouvez aller sur le site de la CAF, vous y trouverez tous les renseignements utiles pour connaitre vos droits éventuels.
exemple si vous dépassez :
couple 1 revenu 1 enfant 35 480
couple 2 revenus 1 enfant 46888
plus de PAJE
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Sont prises en considération pour les allocations versées en 2014 le total des revenus 2012 retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, ainsi que les revenus soumis à un prélèvement libératoire, déductions faites des pensions alimentaires versées aux enfants mineurs ou à un ex-conjoint suite à une décision de justice.
attention, il peut être tenu compte des éléments du train de vie, lorsqu'il est constaté une disproportion marquée entre d'une part le train de vie du bénéficiaire et les ressources qu'il déclare.
Vous pouvez aller sur le site de la CAF, vous y trouverez tous les renseignements utiles pour connaitre vos droits éventuels.
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Cordialement
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