Revenus pris en compte
Résolu
Sebovi67
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 18 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2014
-
18 févr. 2014 à 07:14
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 févr. 2014 à 07:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 févr. 2014 à 07:47
A voir également:
- Revenus pris en compte
- Plafond revenus lep 2023 - - Bourse-Livrets
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Intitulé du compte ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
Modifié par maylin27 le 18/02/2014 à 07:52
Modifié par maylin27 le 18/02/2014 à 07:52
Bonjour,
Sont prises en considération pour les allocations versées en 2014 le total des revenus 2012 retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, ainsi que les revenus soumis à un prélèvement libératoire, déductions faites des pensions alimentaires versées aux enfants mineurs ou à un ex-conjoint suite à une décision de justice.
attention, il peut être tenu compte des éléments du train de vie, lorsqu'il est constaté une disproportion marquée entre d'une part le train de vie du bénéficiaire et les ressources qu'il déclare.
Vous pouvez aller sur le site de la CAF, vous y trouverez tous les renseignements utiles pour connaitre vos droits éventuels.
exemple si vous dépassez :
couple 1 revenu 1 enfant 35 480
couple 2 revenus 1 enfant 46888
plus de PAJE
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Sont prises en considération pour les allocations versées en 2014 le total des revenus 2012 retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, ainsi que les revenus soumis à un prélèvement libératoire, déductions faites des pensions alimentaires versées aux enfants mineurs ou à un ex-conjoint suite à une décision de justice.
attention, il peut être tenu compte des éléments du train de vie, lorsqu'il est constaté une disproportion marquée entre d'une part le train de vie du bénéficiaire et les ressources qu'il déclare.
Vous pouvez aller sur le site de la CAF, vous y trouverez tous les renseignements utiles pour connaitre vos droits éventuels.
exemple si vous dépassez :
couple 1 revenu 1 enfant 35 480
couple 2 revenus 1 enfant 46888
plus de PAJE
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...