Récupération taxe foncière
Paseiller
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2014
-
17 févr. 2014 à 19:47
marco - 18 févr. 2014 à 10:16
marco - 18 févr. 2014 à 10:16
A voir également:
- Récupération taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
3 réponses
Bonjour
La taxe foncière n'est pas récupérable sur les locataires
J'ai oublié de demander au commerçant de payer sa cote part de TF comme cela est prévu dans le bail commercial.
Le paiement de la taxe foncière ne peut être mis à la charge du locataire que si une clause du bail commercial le prévoit expressément.
+
La taxe foncière n'est pas récupérable sur les locataires
J'ai oublié de demander au commerçant de payer sa cote part de TF comme cela est prévu dans le bail commercial.
Le paiement de la taxe foncière ne peut être mis à la charge du locataire que si une clause du bail commercial le prévoit expressément.
+
bonjour ATTENTION : il s'agit d'un local COMMERCIAL, et on peut tout à fait prévoir le remboursement de la taxe foncière si c'est prévu par le bail.
On peut se le faire confirmer au service juridique de la chambre de commerce, si on trouve quelqu'un de compétent, mais ça devrait être le cas.
c'est tout différent pour un logement où l'on ne peut récupérer que la taxe ordures ménagères.
On peut se le faire confirmer au service juridique de la chambre de commerce, si on trouve quelqu'un de compétent, mais ça devrait être le cas.
c'est tout différent pour un logement où l'on ne peut récupérer que la taxe ordures ménagères.
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
17 févr. 2014 à 19:52
17 févr. 2014 à 19:52
Bonjour,
La taxe foncière n'est pas récupérable sur les locataires seule la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures peut l'être.
La taxe foncière n'est pas récupérable sur les locataires seule la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures peut l'être.
tatou_38
Messages postés
1928
Date d'inscription
vendredi 21 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2015
999
17 févr. 2014 à 21:45
17 févr. 2014 à 21:45
C'est un bail commercial, pas un bail d'habitation !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...