Comment calculer des penalites de retard sur loyer

papyjaky Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 18:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 févr. 2014 à 18:46
je voudrais savoir comment proceder pour calculer des penalites de retard sur des loyer impayes en totalites et enpartie sur une periode d'environ un an . merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
17 févr. 2014 à 18:46
Bonjour ?



Que dit votre bail ?
une procédure a t'elle était engagée

vous n'aurez pas de réponse sans plus de précision, (et sans dire bonjour)
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