Durée de stage [Résolu]

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Bonjour à tous,

L'article 27 de loi du 28 juillet 2011 prévoit que "La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Il peut être dérogé à cette règle, dans des conditions fixées par décret, au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur."

Or, j'ai été pris en stage pour plus de six mois. Je me posais donc deux questions :

"...par année d'enseignement" vise l'année civile ou l'année scolaire ? S'il s'agit d'une même année scolaire mais sur deux années civiles, on peut allonger le stage ?

Deuxième question : j'ai lu quelque part que le décret auquel l'article renvoi est le décret 2010-956 du 25 aout 2010. Cela m'étonne pour plusieurs raisons : la loi a été promulguée après ce décret, et ce décret ne parle pas de la durée des stages ni des dérogations. Ce que j'ai lu est donc une erreur non ? Dans ce cas, puisque le décret n'a pas été pris, les dérogations ne s'appliquent pas et c'est 6 mois pour tout le monde, j'ai juste ?

Merci beaucoup de votre aide.

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Bonjour

j'ai lu quelque part que le décret auquel l'article renvoi est le décret 2010-956 du 25 aout 2010. Cela m'étonne pour plusieurs raisons : la loi a été promulguée après ce décret, et ce décret ne parle pas de la durée des stages ni des dérogations.
Normal, ce décret ne concerne pas la Loi que vous citez mais celle-ci !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=169D762E2A9A7C2D7900A7D361ED3908.tpdjo02v_3?cidTexte=LEGITEXT000006053516&dateTexte=20140217

année d'enseignement s'entend année scolaire

cdlt
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