Durée de stage
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Etéocle
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Modifié par Etéocle le 17/02/2014 à 15:36
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 févr. 2014 à 15:48
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domdo76
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17 févr. 2014 à 15:48
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Bonjour
j'ai lu quelque part que le décret auquel l'article renvoi est le décret 2010-956 du 25 aout 2010. Cela m'étonne pour plusieurs raisons : la loi a été promulguée après ce décret, et ce décret ne parle pas de la durée des stages ni des dérogations.
Normal, ce décret ne concerne pas la Loi que vous citez mais celle-ci !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053516/2014-02-17/
année d'enseignement s'entend année scolaire
cdlt
j'ai lu quelque part que le décret auquel l'article renvoi est le décret 2010-956 du 25 aout 2010. Cela m'étonne pour plusieurs raisons : la loi a été promulguée après ce décret, et ce décret ne parle pas de la durée des stages ni des dérogations.
Normal, ce décret ne concerne pas la Loi que vous citez mais celle-ci !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053516/2014-02-17/
année d'enseignement s'entend année scolaire
cdlt