Problème avec le conseil Syndical

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lundi 17 février 2014
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17 février 2014
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 jabuz -
Bonjour,

J'ai un souci d'infiltration par capillarité dans mon appartement, ce qui fait que mes murs se sont couverts de moisissure avec les pluies de l'automne/hiver et rend le lieu insalubre. J'ai demandé au syndic de réagir, il a fait venir plusieurs plombiers qui ont établi des devis. Nous demandons maintenant à ce que les travaux commencent pour mettre fin au plus vite à cette situation qui n'est plus supportable, mais le conseil syndical rechigne a accepter et à valider les devis. Ce conseil syndical étant un voisin avec qui je suis en conflit depuis plusieurs années... Il demande notamment à venir constater par lui-même le problème, mais vu notre relation personnelle, je pense qu'il s'agit plutôt d'un moyen de venir une fois de plus fourrer son nez dans nos affaires...Puis-je lui refuser l'accès à chez moi? ( après tout, il n'est pas plombier, qu'est ce que ca lui apportera de plus?)
Le syndic ne peut-il pas agir outre?

2 réponses

Le conseil syndical a obligation (si le seuil fixé en assemblée est dépassé ce qui semble être le cas puisqu'il y a eu mise en concurrence pour plusieurs devis) de rendre un avis sur l'opportunité des travaux et qui fera partie de son rapport de mission à l'assemblée, avis qui n'est que "consultatif" et que le syndic n'est pas obligé de suivre.

Pour la validité de son avis le conseil syndical ne peut exiger, si vous êtes en désaccord, l'accès aux parties privatives, mais il peut vous proposer la visite d'un expert choisi en commun avec vous (aux frais du syndicat, poste administration, prévu dans le budget prévisionnel).

Le conseil syndical pourra alors émettre son avis au vu des pièces de l'expert.

Le syndic ne peut être l'expert du conseil syndical car la mission dudit conseil est justement de "contrôler" l'exécution par le syndic des délibérations d'assemblée générale : Le contrôleur ne peut pas être le contrôlé, sinon le conseil syndical faillirait à sa mission de contrôle !

Bien souvent les syndics et les conseillers syndicaux résident très loin des immeubles concernés et ne se déplacent pas sur les lieux, mais ils se basent sur les documents établis par les personnes compétentes qu'ils y dépêchent (ils agissent depuis leurs bureaux et au vu des pièces dont ils disposent)... Ils sont les têtes mais pas les jambes !

Tout comme aussi les copropriétaires qui résident à l'étranger voire à l'autre bout du monde et qui se basent sur les rapports rédigés par leurs agents immobiliers sur place.
Dans la pratique (et dans mon cas il s'agissait d'un chapeau de cheminée défectueux qui laissait entrer la pluie dans le conduit ) c'est l'expert de l'assurance du copropriétaire qui se rend sur place et qui écrit au syndic, ce qui permet de réaliser les travaux.

Je me suis fait comme vous lanterner pendant dix ans par des syndics et conseillers syndicaux qui rechignaient, me demandaient d'être toujours là pour venir constater ou envoyer des entreprises pour qu'elles établissent des devis, mais ce n'est qu'à partir du moment ou j'ai insisté pour qu'on fasse une déclaration amiable dégâts des eaux que la situation a commencé à se débloquer quand l'expert de mon assurance a envoyé ses conclusions au syndic.
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dimanche 17 juin 2012
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17 février 2020
445
Bonjour,

Avoir des remontées par capillarité venant des parties communes de l'Immeuble, pour obtenir que les travaux soient réalisés, à part de l'urgence, la décision des travaux revient à l'Assemblée générale.
Demandez à votre Syndic de faire porter la question avec les devis à l'Ordre du jour de la prochaine A.G., et de joindre les devis à la convocation.

Le Conseil syndical pourrait demander l'avis d'un Technicien tel que l'Architecte de l'Immeuble par exemple.

Cordialement.