Espionnage de téléphone professionnel

Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 14 févr. 2014 à 19:19
Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 14 févr. 2014 à 23:19
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon employeur actuel à le droit de demandé à notre fournisseur de téléphonie, le relevé des sms, date d'envoi, à qui, contenu etc., envoyer depuis le téléphone portable qu'il me met à disposition.

Est-il obligé de nous avertir de cette procédure ?

Je sais par ailleurs qu'il à tenté de s'introduire avec l'ancien téléphone à mon compte Apple puisque j'ai reçu hier soir un mail m'en avertissant.

Lors de mon entretien d'embauche, il m'avait indiqué à l'oral que j'avais le droit d'utiliser le téléphone portable à des fins personnel puisque tout illimité. ceci avait d'ailleurs été un point clé de ma décision d'acceptation du contrat de travail.

Je me suis aperçu plus tard que le règlement intérieur disait tout le contraire !

Comment puis-je me retourner, quels sont mes recours, peut-on me licencier pour ce motif ? je ne suis pas tout seul dans l'entreprise dans ce cas.

Dans l'attente de vos réponses, d'avance merci à toutes et tous !

Cordialement.

7 réponses

...^^Marie^^.....
14 févr. 2014 à 21:15
Pas la peine de me mettre -1 quand la vérité fâche ....

Le téléphone portable n'est pas un avantage en nature mais un simple outil de travail. OR, dans le cas présent il y a abus de la chose.
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Pas la peine de me mettre -1 quand la vérité fâche ....
Et pas la peine d'écrire des trucs qui ressemblent plus à de la morale qu'à du droit.
Contenez-vous, on n'est pas là pour montrer nos réactions épidermiques.

Le téléphone portable n'est pas un avantage en nature mais un simple outil de travail. OR, dans le cas présent il y a abus de la chose.
Il y a aussi abus de la crédulité et de la confiance du postulant.
Mais malheureusement pour lui, il aura du mal à le prouver.
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...^^Marie^^.....
14 févr. 2014 à 21:45
Mais malheureusement pour lui, il aura du mal à le prouver.
Tout est dit.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
14 févr. 2014 à 19:40
hello

il m'avait indiqué à l'oral

les paroles s'envolent .. les écrits restent ....

oui on peut vous licencier si le règlement interdit les communications perso...!!
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Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
14 févr. 2014 à 20:24
Bonsoir et merci pour votre réponse,

C'est ce que je me dit aussi concernant les écrits, je suis actuellement en arrêt de travail, il n'a normalement pas le droit de me licencier non ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
14 févr. 2014 à 20:36
si.....
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...^^Marie^^.....
14 févr. 2014 à 20:58
Oh !! Que si .....
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Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
14 févr. 2014 à 21:47
Bonsoir à vous,

alors pour tout cela, comment peut-on licencier quelqu'un en arrêt de travail ?

En ce qui concerne le téléphone portable, s'il me licencie moi, il devra également licencier mes collègues dans ce cas ?

Je n'ai pas accepter ce travail pour l'utilité du téléphone portable mais c'est un avantage en nature, lorsqu'on vous le "vends" de la sorte parmi d'autre, ceci à mes yeux était bien entendu compris comme un avantage en nature.
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Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
Modifié par Romfire18 le 14/02/2014 à 22:02
Concernant le licenciement pendant l'arrêt de travail :

https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible

Autre point évoqué sur le site droit-finances :

Un représentant utilise abusivement le téléphone mobile professionnel pour des motifs personnels et se livre à des activités sans rapport avec son travail pendant ses horaires d'activité. Injustifié (CA Versailles, 27/11/2002).
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Utilisateur anonyme
14 févr. 2014 à 22:52
Tout ça n'est pas très probant.
Dans votre lien on lit aussi que si une faute grave a été commise avant l'arrêt de travail et que l'employeur l'apprend (?! peut-être faut-il simplement qu'il en trouve la preuve) pendant votre arrêt, il peut vous licencier.
Et pour le cas de Versailles, eh bien justement : c'est un cas. Qui ne correspond peut-être pas avec votre situation.
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Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
14 févr. 2014 à 23:19
Mon employeur à toujours su que l'ont utilisent le téléphone professionnel a des fins personnels, jusqu'ici tout ce passait bien. hors aujourd'hui la situation est compliqué, pas spécialement en sa faveur, et je sais qu'il cherche la petite bête,

Je ne redoute pas le licenciement, je posais juste la question !

Je précise que je suis en CDD et que mon contrat se termine dans 2 mois, et bien entendu au vu des conditions de travail, je ne pense pas renouveler ! et de toute façon on ne me proposera pas de me garder...
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...^^Marie^^.....
14 févr. 2014 à 20:32
Bonsoir

Phrase très intéressante .......

Lors de mon entretien d'embauche, il m'avait indiqué à l'oral que j'avais le droit d'utiliser le téléphone portable à des fins personnel puisque tout illimité. ceci avait d'ailleurs été un point clé de ma décision d'acceptation du contrat de travail.


Ce qui veut dire, que vous avez accepter ce boulot, pour avoir un portable et un forfait en illimité, sur le COMPTE DE L'ENTREPRISE ?

Et vous rouspétez ?

+++
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Chacun a le droit d'accepter les conditions d'un contrat de travail pour les raisons qu'il veut.
Lui c'est entre autres pour ça, d'autres pour le salaire, d'autres pour la proximité, d'autres pour glander, d'autres pour draguer la femme du patron ! Je ne vois pas ce que votre commentaire apporte en termes de droit du travail.
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