Remise du solde tout compte
Utilisateur anonyme
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14 févr. 2014 à 16:36
mitsuo123 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 13 mars 2014 à 13:11
mitsuo123 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 13 mars 2014 à 13:11
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2 réponses
tania57
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14 févr. 2014 à 16:54
14 févr. 2014 à 16:54
bjr
vous n'avez pas à attendre un envoi puisque le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
vous n'avez pas à attendre un envoi puisque le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
mitsuo123
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13 mars 2014 à 13:11
13 mars 2014 à 13:11
Je n'ai plus la source, mais il est noté que les documents quérables doivent être envoyés si l'employé est loin de l'entreprise (cas télétravail par exemple, ou encore les sociétés parisienne qui emploient des personnes en CCD pour le flying dans des villes éloignés).
Peut-être cela peut-il être appliqué à votre situation (vu que vous avez déménagé).
Si vous avez toujours des contacts avec l'entreprise, demandez le numéro de suivi du courrier. Ou insistez encore et encore pour qu'ils le renvoient.
Une lettre en recommandé de votre part en rappelant que ce document doit obligatoirement être fourni peut aussi faire avancé les choses ?
Peut-être cela peut-il être appliqué à votre situation (vu que vous avez déménagé).
Si vous avez toujours des contacts avec l'entreprise, demandez le numéro de suivi du courrier. Ou insistez encore et encore pour qu'ils le renvoient.
Une lettre en recommandé de votre part en rappelant que ce document doit obligatoirement être fourni peut aussi faire avancé les choses ?