Frais prudhomme debouter !!!
lucie lulu
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voulais savoir en cas de procedure au prudhomme si je perd contre mon employeur que doit je payer comme frais étant au chomage est ce que les juges ont le droit de me faire payer un dédommagement a mon employeur si je suis debouter quelle est le montant a payer en cas de perte du process !!! a ton le droit de faire appel merci pour vos réponses a tous !!!! Lucie lulu
3 réponses
tania voila l'article que j'ai vu sur le net et de plus je suis au chomage donc ui je me voit mal payer quoi que se soit !!!!!
La partie qui « succombe » (qui perd le procès) doit :
payer d'éventuelles condamnations prévues par le dispositif de la décision prud'homale (ordonnance ou jugement) ;
payer les frais et dépens se rapportant à la procédure ;
rembourser dans certains cas tout ou partie des frais et dépenses exposés par son adversaire à l'occasion du procès.
La partie qui « succombe » (qui perd le procès) doit :
payer d'éventuelles condamnations prévues par le dispositif de la décision prud'homale (ordonnance ou jugement) ;
payer les frais et dépens se rapportant à la procédure ;
rembourser dans certains cas tout ou partie des frais et dépenses exposés par son adversaire à l'occasion du procès.
voila a un autre article
Si le demandeur est débouté (s’il n’obtient pas gain de cause), il sera condamné à verser à la partie adverse une somme déterminée par le juge en application de l’article 700 du Code de procédure civile. Il pourra également être condamné à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Si le demandeur est débouté (s’il n’obtient pas gain de cause), il sera condamné à verser à la partie adverse une somme déterminée par le juge en application de l’article 700 du Code de procédure civile. Il pourra également être condamné à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Bonjour si vous ete au chômage vous me payer rien je sui un peu dans le même cas que vous si vous pensse perdre pour quoi le pouse au prud homme
bonjour jobar c’est pas que je pense perdre j'ai un très bon avocat mais vous savez la justice fo s'attendre a tout et si mon avocat et la cgt on mis mon dossier au prudhomme c'est qui'l pense gagner donc quand on est au chômage on ne paie rien et si je rebosse avant la fin de mon procès je devrait donc payer en cas si je perd
bonsoir tania mon avocat a mis 1500 euros pour le article 700 mis dans la requete contre mon employeur de plus il me demande 1500 pour le procès donc sa couvre tout et j'ai la protection juridique de mon assurance mais ils 'ets vu que celui qui perd le juge peut demander le remboursement des frais pour l'autre parti les frais avocats
il parait !!!
il parait !!!
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