Jugement rendu débouté pour les 2 parties
saintaise17
-
3 févr. 2020 à 14:56
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 févr. 2020 à 18:00
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1 réponse
sleepy00
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7 août 2024
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3 févr. 2020 à 18:00
3 févr. 2020 à 18:00
Bonjour
le tribunal, ne se prononce que sur les demandes
donc il peut très bien rejeter les demandes des deux parties si elle ne sont pas fondées
pour pouvoir vous répondre plus précisément il faudrait pouvoir lire le jugement.
Si vous voulez, vous avez la possibilité d’insérer des images (en supprimant les noms)
le tribunal, ne se prononce que sur les demandes
donc il peut très bien rejeter les demandes des deux parties si elle ne sont pas fondées
pour pouvoir vous répondre plus précisément il faudrait pouvoir lire le jugement.
Si vous voulez, vous avez la possibilité d’insérer des images (en supprimant les noms)