Jugement rendu débouté pour les 2 parties
saintaise17
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'il est possible qu'un jugement soit rendu pour les 2 parties déboutées ???
Mon employeur reconnaissait me devoir des sommes dues mais vu que par le jugement pour lui et moi dit que nous sommes déboutés tous les deux, de ce fait, il ne me doit plus rien !
Est-ce possible de débouter 2 parties opposées ???
Merci beaucoup de votre retour.
Cordialement.
Est-ce qu'il est possible qu'un jugement soit rendu pour les 2 parties déboutées ???
Mon employeur reconnaissait me devoir des sommes dues mais vu que par le jugement pour lui et moi dit que nous sommes déboutés tous les deux, de ce fait, il ne me doit plus rien !
Est-ce possible de débouter 2 parties opposées ???
Merci beaucoup de votre retour.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour
le tribunal, ne se prononce que sur les demandes
donc il peut très bien rejeter les demandes des deux parties si elle ne sont pas fondées
pour pouvoir vous répondre plus précisément il faudrait pouvoir lire le jugement.
Si vous voulez, vous avez la possibilité d’insérer des images (en supprimant les noms)
La législation juridique et financière évolue en permanence...