Chéque non normalisé

hafid25 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 14 févr. 2014 à 16:26
 Gérard. - 15 févr. 2014 à 20:03
bonjour,
je viens demander de l'aide dont je me suis fait escroquer par un chéque sans provision
et dont le justice m'as rejeté l'affaire pour inssufisance de preuves il s'agit de la deuxieme injonction supplementaire que la banque adressé a mon émetteur
je vous fait savoir que je beneficie du chéque, d'un certificat de non payement et d'une copie de l'injonction des 10 jours
lors de mon retour a la banque de l'émetteur il s'avére que le cheque que je possede est vieux et ne passe pas par le systeme de telecompensation inter bancaire
je demande comment quelles demarche que je peu entamer
en vous remerçiant par avance

9 réponses

"lors de mon retour a la banque de l'émetteur il s'avére que le cheque que je possede est vieux et ne passe pas par le systeme de telecompensation inter bancaire "

vous pouvez nous expliquer le circuit vers la banque de l'émetteur après le CNP ?
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Ce qui est curieux c'est que les modérateurs vachement vigilents (souvent mais quand ce n'est pas trop complexe !) n'aient pas répondu à ma proposition.
Manque de compétences informatiques a priori... ?...
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hafid25 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014
14 févr. 2014 à 22:38
bonsoir monsieur
je vous remercie vivement d'avoir pris le temps de me répondre comme je me trouve dans une situation critique
le circuit vers la banque de l'émetteur normalement le chéque que je possede contient le vieux RIB (relevé d'identité bancaire) était traité par compensation manuelle, or que le nouveau chèque normalisé contient un nouveau RIB est introduit dans le scanner avant d'envoyer l'image via le système de télécompensation vers l'agence bancaire du propriétaire du chèque pour authentifier la signature et vérifier la situation du compte
je vous informe que la banque de l'émetteur m'as remis en 2011 un certificat de non payement et l'injonction aprés verification du specimen de sa signature par compensation manuelle et que tout était en régles.
connaissant votre bon esprit je vous demande de m'orienter qu'es ce que je dois faire comme la justice m'as rejeté le procés
en vous remerçiant par avance
mes salutations
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C'est la plus énorme blague rencontrée depuis longtemps..!..

Le rib sur le chèque ...au verso ?

"pour authentifier la signature"......!...en plus ...et par le nouveau RIB..bien sûr !

Et cela n'explique pas ce que ce chèque va faire à nouveau dans les circuits bancaires alors que vous avez un CNP dans les mains..

En plus, votre chèque émis en 2011 ne peut plus être encaissé par les circuits bancaires...."nouveau RIB"ou pas !

Un an et huit jours c'est la prescription en cette matière....

Et votre chèque ne peut être réglé que grâce au titre exécutoire que vous avez obtenu de l'huissier .
Par contre ce qui n'est pas clair c'est votre histoire de "procès" .

Et cette histoire de distinction entre "compensation manuelle" et "télécompensation" c'est du pipeau.....les "compensation manuelles" ont disparu depuis plus de onze ans (le 30.06.2002).
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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
15 févr. 2014 à 00:41
bonjour

Gérard
notre ami poste depuis l'Algérie
bien que eux aussi ont beaucoup évolué , je me permet de douter de vos connaissances en ce domaine en Algérie

cdlt
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hafid25 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014
Modifié par hafid25 le 15/02/2014 à 01:59
bonsoir,
oui effectivement monsieur je poste de l'algerie je vais vous expliquer mieux ma situation :
le chéque que je posséde m'as était remis exactement le mois de juillet 2011 et as était rejeté pour absence de provision durant cette periode sus indiquée
et dont la banque m'as remis le certificat de non paiement et l'injonction en juillet 2011.
je vous informe que les compensation manuelles ont disparu depuis mon pays le mois d'avril 2009.
cordialement
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Vous pourriez vous donner la peine lorsque le forum exploite une question venant d'un francophone étranger l'iindiquer puisque vous le savez.

Vous voulez que je dise à vos informaticiens comment on fait ?
Pas difficile... il suffit de le vouloir...et de vouloir d'y penser !

Pour notre interlocuteur algérien : y a t il dans votre droit une prescription annale de l'action du porteur contre le tiré analogue à celle de notre article du CMF.
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Cela se pourrait car notre actuel article 131-59 du Code monétaire et financier est une codification de l' ancien article 52 du decret du 30.10.1935 qui était applicable en Algérie.
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hafid25 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014
15 févr. 2014 à 16:37
bonsoir monsieur
merci de m'avoir repondu
je sais qu'on peu s'aider entre etre humain
oui effectivement les lois ne sont pas les memes
mais sont presque identiques aux votres je pense
simplement connaissant vos bon connaissance j'ai souhaiter juste connaitre mes droit afin de faire face a cette situation qu'elle m'as depassé
et je n'arrive plus
mes alutations
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