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Locataire: ordures ménagères

beautifultoutou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - Modifié par Foncrest le 13/02/2014 à 15:44
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 févr. 2014 à 15:56
Bonjour,
taxe des ordures ménagères:
si on loue un appartement,qui doit payer ces taxes des ordures ménagères:
le bailleur ou le locataire?
comment doit on les payer?une fois par année ou chaque mois?
quel est le taux fixé pour ces taxes

2 réponses

Réponse 1 / 2
marc
13 févr. 2014 à 15:11
bonjour, Le propriétaire les reçoit avec sa taxe foncière et a le droit de se les faire rembourser au prorata des mois d'occupation par le locataire.

Ce sont les ordures ménagères du locataire, il est donc logique qu'il paie cet impôt.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 févr. 2014 à 15:56
attention, c'est pas toujours avec la taxe foncière parfois c'est à coté .
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
13 févr. 2014 à 15:55
Bonjour,

C'est une charge payée par le bailleur via sa taxe foncière, récupérable sur le locataire occupant le logement contre justificatif (donc copie de la taxe).
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