Locataire: ordures ménagères
beautifultoutou
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Modifié par Foncrest le 13/02/2014 à 15:44
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 févr. 2014 à 15:56
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2 réponses
bonjour, Le propriétaire les reçoit avec sa taxe foncière et a le droit de se les faire rembourser au prorata des mois d'occupation par le locataire.
Ce sont les ordures ménagères du locataire, il est donc logique qu'il paie cet impôt.
Ce sont les ordures ménagères du locataire, il est donc logique qu'il paie cet impôt.
BarbieTM
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13 févr. 2014 à 15:55
13 févr. 2014 à 15:55
Bonjour,
C'est une charge payée par le bailleur via sa taxe foncière, récupérable sur le locataire occupant le logement contre justificatif (donc copie de la taxe).
C'est une charge payée par le bailleur via sa taxe foncière, récupérable sur le locataire occupant le logement contre justificatif (donc copie de la taxe).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2014 à 15:56