Locataire: ordures ménagères
beautifultoutou
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
taxe des ordures ménagères:
si on loue un appartement,qui doit payer ces taxes des ordures ménagères:
le bailleur ou le locataire?
comment doit on les payer?une fois par année ou chaque mois?
quel est le taux fixé pour ces taxes
taxe des ordures ménagères:
si on loue un appartement,qui doit payer ces taxes des ordures ménagères:
le bailleur ou le locataire?
comment doit on les payer?une fois par année ou chaque mois?
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2 réponses
bonjour, Le propriétaire les reçoit avec sa taxe foncière et a le droit de se les faire rembourser au prorata des mois d'occupation par le locataire.
Ce sont les ordures ménagères du locataire, il est donc logique qu'il paie cet impôt.
Ce sont les ordures ménagères du locataire, il est donc logique qu'il paie cet impôt.
domdo76
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attention, c'est pas toujours avec la taxe foncière parfois c'est à coté .
La législation juridique et financière évolue en permanence...