Complément taxe habitation

ktalin Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 12:57
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 13 févr. 2014 à 13:01
bonjour,
ma mère loge à titre gratuit son petit fils. elle paie la taxe d'habitation pour ses 2 appartements (l'un qu'elle habite, l'autre vide jusqu'à présent). elle vient de recevoir un complément de taxe d'habitation à payer au motif que les revenus déclarés par son petit fils viennent se rajouter à ses revenus base de calcul de cette taxe. est-ce normal ? elle a dans le passé loger ses propres enfants ainsi qu'un autre petit enfant et il ne s'est jamais produit la même chose. sachant que la date limite de paiement pour le supplément demandé est au 17 février prochain, j'aimerai que quelqu'un puisse me renseigner assez rapidement. merci par avance
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
13 févr. 2014 à 13:01
Bonjour,

le calcul de la taxe d'habitation est fait à partir de la valeur locative et de TOUS les revenus des personnes occupant le bien au 01 janvier de l'année. Donc il est normal d'avoir une augmentation.

"lle a dans le passé loger ses propres enfants ainsi qu'un autre petit enfant et il ne s'est jamais produit la même chose."
peut-être parce que le niveau des revenus n'était pas aussi "important".

Cordialement
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